# Fiscalité de la cession d'entreprise - Portail Universitaire du droit

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> Description : fiscalité de la cession d'entreprise, présentation de l’éditeur sur le plan fiscal, la cession d’entreprise a de nombreuses incidences pour les ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-711-04255-5
- **Éditeur** : LexisNexis

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Sur le plan fiscal, la cession d’entreprise a de nombreuses incidences pour les parties.
Le cédant est redevable d’impôt de plus-value, qu’il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire d’acquittera de droits de mutation.
Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution fiscalement la plus intéressante.
L’ouvrage propose d’étudier la fiscalité applicable à chacune des parties que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d’exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.
L’ouvrage s’adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master ou d’écoles de commerce mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les techniques d’optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-02

## Tags

Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Entreprise, Finance d'entreprise, Fiscalité, Fiscalité européenne, Fiscalité internationale

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