# L'essentiel du droit des collectivités territoriales - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'essentiel du droit des collectivités territoriales, À jour de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentation ...

## Parution

*À jour de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local*

- **ISBN** : 978-2-297-29140-8
- **Éditeur** : Gualino

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'action des acteurs locaux. Principalement législatif, ce droit est codifié au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que dans d'autres corpus spécialisés comme le Code des juridictions financières. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, ce domaine a connu de profondes transformations :


Un rôle devenu central dans l'action publique : dotées de compétences larges, de moyens financiers et humains dédiés, et de la liberté du mode de gestion de leurs services publics, les collectivités sont aujourd'hui le premier investisseur public.


Des réformes structurelles successives : ces dernières années, le cadre juridique des collectivités a été profondément remanié par la refonte de la fiscalité locale (remplacement de la taxe professionnelle, réformes fiscales de 2020 et 2021), la redéfinition de la carte des régions (2015) et la clarification de leurs compétences (loi NOTRe de 2015).


Cet ouvrage, qui rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales, s’adresse aux étudiants (Droit, IEP, AES, LAP, Sciences économiques...). Il intéressera également les candidats à différents concours administratifs. Plus généralement, il intéressera tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du droit des collectivités territoriales.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-01

## Tags

Décentralisation, Droit des collectivités territoriales, Droit public, Europe, Fiscalité, Institutions, Services publics

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