# Les crypto-actifs - Portail Universitaire du droit

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> Description : les crypto-actifs, entre droits spéciaux et droit commun, présentation de l'éditeur les crypto-actifs sont l’une des manifestations les plus visibles ...

## Parution

*entre droits spéciaux et droit commun*

- **ISBN** : 978-2-376-51094-9
- **Éditeur** : Editions Panthéon-Assas
- **Auteurs universitaires** : France Drummond

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les crypto-actifs sont l’une des manifestations les plus visibles du développement des technologies de registres distribués. Qu’ils soient natifs – crypto-monnaies, stablecoins, NFT – ou qu’ils résultent de la tokenisation d’instruments existants – titres financiers, titres commerciaux, monnaie –, ils bousculent les catégories juridiques.Les efforts normatifs ont porté, pour l’essentiel, sur la régulation des acteurs et des marchés. La question du statut patrimonial des crypto-actifs demeure, en revanche, largement ouverte. Que représentent-ils juridiquement ? Comment en transfère-t-on la propriété ? Et que reçoit-on avec la propriété du jeton : la valeur ou le droit représentés, voire le bien auquel il renvoie ? Issu d’un projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’ouvrage met en évidence les réponses fragmentées induites par une logique d’équivalence fonctionnelle, et explore l’hypothèse d’un régime commun fondé sur les propriétés techniques des registres distribués.
« La technologie des registres distribués pourrait engendrer un régime patrimonial commun des crypto-actifs, fondé sur leurs propriétés techniques. »
France Drummond est professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et directeur de l’IRDA Paris.Avec les contributions de Jean-Jacques Ansault, Louis d’Avout, Patrick Barban, Jean-Baptiste Barbieri, Thierry Bonneau, Marie Caffin-Moi, Jérôme Chacornac, Marie-Laure Coquelet, Caroline Coupet, France Drummond, Yves El Hage, Charles Gijsbers, Hélène Gourdy, Maxime Julienne, Caroline Kleiner, Jean Lapousterle, Suzanne Lequette, Thomas Leriche, Vincent Malassigne, Francesco Martucci, Godefroi Poppe, Matthieu Quiniou, Tiphaine Saupin, Gabriel Sebban, Louis Suire et Régis Vabres.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-01

## Tags

Démocratie numérique, Droit bancaire et financier, Droit des affaires, Droit privé, Régulation

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