# Contentieux du droit de l'urbanisme - Portail Universitaire du droit

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> Description : contentieux du droit de l'urbanisme, présentation de l’éditeur cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-336-63296-4
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Anne Rainaud

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.
Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.
Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-28

## Tags

Contentieux administratif, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit de la construction, Droit public, Responsabilité

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