# Le principe d'indépendance des législations - Portail Universitaire du droit

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> Description : le principe d'indépendance des législations, présentation de l'éditeur de nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-77820-2
- **Éditeur** : Bruylant

## Résumé

Présentation de l'éditeur
De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne sauraient être admises rationnellement. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à lui apporter. Cette question suppose, au préalable, de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées jusqu’ici n’y est parvenue de façon pleinement satisfaisante. Tel est l’objectif de cet ouvrage sur l’indépendance des législations.
Dès lors, une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures qui devrait dans les années à venir subsister en dépit de certains aménagements. En ce sens, elle se sépare de concepts proches : autonomie de certaines branches du droit, indépendance des procédures... ; ce qui implique de faire évoluer le discours juridictionnel à son endroit.
Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales matériellement ou territorialement et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe. Cette étude permet également d’insérer le principe d’indépendance des législations dans une typologie des différents mécanismes permettant d’articuler entre elles les différentes normes applicables à une situation juridique.
Préface de Pierre Bourdon
Postface d'Olivier Debat
Maxence Unau est docteur en droit de l’Université Toulouse Capitole et fonctionnaire au ministère de l’Économie et des Finances. Il enseigne actuellement à CY Cergy Paris Université après avoir enseigné aux Universités Paris I Panthéon-Sorbonne, Toulouse Capitole et Paris Panthéon-Assas.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-28

## Tags

Discours, Droit pénal, Droit public, Droit public, Normes, Territoire, Théorie du droit

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