# Les juridictions spécialisées - Portail Universitaire du droit

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> Description : les juridictions spécialisées, bilan et perspectives, présentation de l'éditeur issu d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'université ...

## Parution

*Bilan et perspectives*

- **ISBN** : 978-2-247-24458-4
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Benjamin Ricou, Cédric Meurant, Thibault Goujon-Bethan

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Issu d'un colloque organisé à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 en mars 2025, en partenariat avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, cet ouvrage collectif propose une analyse approfondie des juridictions spécialisées dans l'ordre juridique français. Longtemps étudiées de manière fragmentée, ces juridictions font ici l'objet d'une réflexion transversale et globale, croisant les regards du droit public, du droit privé, du droit pénal, de l'histoire du droit et de la pratique juridictionnelle.
Les contributions réunies interrogent la notion même de juridiction spécialisée, ses fondements, ses formes et ses finalités, tout en mettant en lumière les enjeux institutionnels et procéduraux qu'elle soulève. L'ouvrage examine successivement les origines et les critères de la spécialisation, le régime juridique et le fonctionnement de ces juridictions, ainsi que la question de leur maintien ou de leur suppression.
Enfin, plusieurs témoignages de praticiens illustrent concrètement la diversité et le rôle essentiel des juridictions spécialisées dans le fonctionnement du service public de la justice. Par son approche rigoureuse et interdisciplinaire, cet ouvrage offre un bilan critique et des perspectives utiles sur un phénomène central de l'organisation judiciaire contemporaine.
Sous la direction scientifique de Benjamin Ricou.
Sous la responsabilité scientifique de Thibault Goujon-Bethan et Cédric Meurant.
Contributeurs : Younes Bernand, David Bernard, Jean-Yves Bertucci, Louis Boré, Jean-Marie Brigant, Gaël Candela, Anaïs Danet, Benjamin Defoort, Philippe Delaigue, Nathalie Delpey-Corbaux, Christophe Devys, Eve Dubus, Philippe Dussert, Catherine Fillon, Thibault Goujon-Bethan, Emmanuel Jeuland, Sylvain Jobert, Alain Lacabarats, Pierre-François Laval, Cédric Meurant, David Mongoin, Cécile Nissen, Guillaume Payan, Brigitte Phemolant, Romain Raine, Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christophe Testard.
Sommaire
Introduction, Oliver Gout (professeur Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de l'Université Jean Moulin Lyon 3), Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3), Cédric Meurant (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) et Benjamin Ricou (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3)
I - Approche générale des juridictions spécialisées, sous la présidence de Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3)

Considérations historiques, Philippe Delaigue (MCF Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3) et Catherine Fillon (Professeur Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3)
Qu'est ce qu'une juridiction spécialisées ?, Romain Raine (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3)
Les liens entre les cours suprêmes et les juridictions spécialisées, Louis Bore (Avocat aux conseils, ancien Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)
Quelle contribution des juridictions spécialisées à la formation de la jurisiprudence ?, Sylvain Jobert (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris Nanterre), Eve Dubus (MCF Droit public, Université de Poitiers)
Les juridictions politiques, David Mongoin (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3)

II. Régime général des juridictions judiciaires spécialisées, sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, Codirectrice de l'Equipe Louis Josserand)

L'organisation générale des juridictions judiciaires spécialisées, Alain Lacarabats (Président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature)
Les principes directeurs de l'instance devant les juridictions judiciaires spécialisées, Nathalie Delpey-Corbaux (Avocate générale à la Cour de cassation)
L'exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialisées, Guillaume Payan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université de Toulon)

III - Pertinence du maintien des juridicitons judiciaires spécialisées, sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3)

Faut-il supprimer des juridictions judiciaires spécialisées ?, Jean-Marie Brignant (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Le Mans Université)
Faut-il créer de nouvelles juridictions judiciaires spécialisées ?, Younes Bernand, Magistrat, Professeur Droit privé et Sciences criminelles associé, Université Jean Moulin Lyon 3

IV - Variété des juridictions judiciaires spécialisées : Témoignages (1/2), sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

Les tribunaux de commerce, Bruno Da Silva, Président du Tribunal de commerce de Lyon
Les conseils de prud'hommes, David Bernard (Président Employeur, Président du Conseil des Prud'hommes de Lyon) et Philippe Dussert (Président du collège salarié, Vice-président du Conseil de Prud'hommes de Lyon)
Les juridicitions judiciaires répressives, Gaël Candela (Vice-président de la juridiction interrégionale spécialisées de Lyon)

V - Régime des juridictions adiministratives spécialisées, sous la présidence de Cédric Meurant (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) 

Introduction, Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3)
L'organisation générale des juridictions administratives spécialisées, Célie Nissen, Maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, Secrétaire générale adjointe chargée des juridictions administratives et du numérique)
Les principes directeurs de l'instance devant les juridictions administratives spécialisées, Brigitte Delfoort (Porfesseur Droit Public, Cergy université)

VI - Pertinence du maintien des juridictions administratives spécialisées, sous la présidence de Caroline Chamard-Heim (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3)

Faut-il supprimer dees juridictions administratives spécialisées ?, Christophe Testard, Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3)
Faut-il créer de nouvelles juridictions administratives spécialisées - l'exemple du droit fiscal, Lukasz Stankiewicz (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3)

VII - Variété des juridictions administratives spécialisées : témoignages (2/2), sous la présidence de Christophe Roux, Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

La Cour nationale du droit d'asile, Pierre-François Laval (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Equipe de Droit Public de Lyon)
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Christophe Devys (Président du CNESER, ancien Conseiller d'Etat et Président de Section au Conseil d'Etat)
Les juridictions financières, Jean-Yves Bertucci (Président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes) 

Propos conclusifs, Emmanuel Jeuland (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne)


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-28

## Tags

Droit pénal, Droit privé, Droit public, Justice, Justice, procès et procédure, Services publics

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