# Droit commercial - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, présentation de l'éditeur cet ouvrage, qui s’adresse ...

## Parution

*Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation*

- **ISBN** : 978-2-247-25020-2
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Stéphane Piedelièvre

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.
L’auteur s’est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l’activité marchande.
Sommaire
I. La commercialité 
La commercialité par l'activité Les différents actes de commerce Le régime des actes de commerce Les actes mixtes 
La commercialité par la qualité de la personne La qualité de commerçant Le principe de la liberté d'entreprendre Les obligations du commerçant
II. L'activité commerciale 
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce Le fonds de commerce, moyen de la commercialité Le fonds de commerce, valeur économique 
Les rapports nés de l'activité commerciale La distribution des produits La réglementation de la concurrence Le droit de la consommation


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-27

## Tags

Commerce international, Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit de la preuve, Droit des affaires, Droit privé

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