# L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985 - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*Journée d’étude en hommage à Geneviève Viney*

- **ISBN** : 979-1-097-32319-6
- **Éditeur** : CEPRISCA
- **Auteurs universitaires** : Sophie Pellet, François Viney, Mathilde Hoyer

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Nul n’ignore l’avancée considérable pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en France qu’a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n’a pas connu de réforme majeure.Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d’exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d’indemnisation, afin d’éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux.L’anniversaire de ce texte offre l’occasion d’y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d’en mesurer tant les forces que les faiblesses. Il constitue également une opportunité pour le CEPRISCA – Centre Antoine Loisel de rendre un hommage particulier à Geneviève Viney, dont les travaux ont éclairé le droit de la responsabilité civile, en même temps qu’à l’œuvre législative de Robert Badinter, qui fut professeur à Amiens.
Mathilde Hoyer est maître de conférences en droit privé à l’université d’Amiens.Sophie Pellet est professeur de droit privé à l’université d’Amiens.François Viney est maître de conférences en droit privé à l’université d’Amiens.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-25

## Tags

Droit civil, Droit privé, Responsabilité, Responsabilité civile

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