# L'arbitre régulateur - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'arbitre régulateur, présentation de l’éditeur l’arbitrage international est traditionnellement présenté comme une justice privée, rendue par ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-77806-6
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Loïs Dossios

## Résumé

Présentation de l’éditeur
L’arbitrage international est traditionnellement présenté comme une justice privée, rendue par des juges choisis par les parties pour trancher leurs litiges. Pourtant, les transformations contemporaines de l’arbitrage international conduisent l’arbitre, dans certaines hypothèses, à connaître d’intérêts dépassant les seuls intérêts privés des parties. Lorsque tel est le cas, son office se transforme: il ne se limite plus à trancher un litige entre parties, mais participe à la mise en équilibre des intérêts privés et publics d’un secteur économique. Cet ouvrage propose de révéler cette fonction souvent implicite, parfois impensée, de l’arbitre : celle d’un régulateur de l’économie internationale.
La démonstration se construit autour de trois hypothèses: l’arbitrage d’investissement, dans lequel se rencontrent les intérêts privés de l’investisseur et l’intérêt public porté par l’État ; l’arbitrage commercial international, dans lequel les intérêts économiques privés doivent s’effacer devant l’intérêt public global de lutte contre la corruption ; et l’arbitrage du sport, dans lequel l’intérêt public global de lutte contre le dopage doit être concilié avec la protection des droits fondamentaux des athlètes. Leur étude met d’abord en lumière l’attribution implicite d’un pouvoir régulateur aux arbitres internationaux. La thèse identifie ensuite les instruments procéduraux et substantiels par lesquels cette fonction peut être exercée, tout en mesurant ses incidences sur la légitimité de l’arbitrage ainsi que sur les exigences d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre.
L’ouvrage s’adresse aux universitaires, chercheurs et étudiants intéressés par l’arbitrage international, le droit économique, le contentieux transnational et les transformations contemporaines de l’office du juge. Sur un plan plus théorique, il propose une reflexion sur la notion d’intérêt et sur le rôle du juge dans la conciliation ou la hiérarchisation des intérêts privés et publics au sein de certains secteurs économiques. Par sa dimension pratique, notamment à travers l’étude des instruments de régulation, il intéressera également les acteurs de l’arbitrage – arbitres, conseils, institutions arbitrales et magistrats – confrontés à la prise en compte des intérêts publics dans le règlement des différends et aux enjeux de légitimité de l’arbitrage international.
Préface de Jean-Baptiste Racinei


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-20

## Tags

Arbitrage, Droit international, Droit privé, Droit public, Economie internationale, Modes alternatifs de règlement des litiges, Office du juge, Régulation

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