# Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie - Portail Universitaire du droit

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> Description : le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie, fautes, sanctions et procédures disciplinaires pour les policiers et les gendarmes. ...

## Parution

*Fautes, sanctions et procédures disciplinaires pour les policiers et les gendarmes. Office du juge et équilibre entre droits fondamentaux et impératifs de service*

- **ISBN** : 978-2-297-28673-2
- **Éditeur** : Gualino

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les objectifs de la politique pénale, la médiatisation des erreurs judiciaires et la gestion des mouvements sociaux, placent la responsabilité des forces de l'ordre au cœur de l'actualité. La compréhension de leurs obligations et de la réponse disciplinaire en cas de manquement, devient une nécessité pour tout acteur intéressé par le sujet.
L'auteur propose une analyse complète de la faute, des pouvoirs de l’autorité hiérarchique, des garanties procédurales reconnues aux agents mis en cause, de l’échelle des sanctions, ainsi que de l’office du juge administratif en cas de contentieux.
Fondé sur une jurisprudence abondante et récente, l'ouvrage met en lumière les tensions permanentes entre impératifs de discipline, protection de l’institution, bon fonctionnement du service public, et respect des droits fondamentaux des policiers et militaires de la gendarmerie.
Maxime Thiébaut, docteur en droit public, est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Fidelio Avocats.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-18

## Tags

Droit administratif, Droit pénal, Droit public, Droit public, Droits fondamentaux, Office du juge, Protection, Sanction

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