# Les fonctions des dommages-intérêts - Portail Universitaire du droit

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> Description : les fonctions des dommages-intérêts, dommages et intérêts compensatoires et non compensatoires, présentation de l’éditeur le droit français de ...

## Parution

*Dommages et intérêts compensatoires et non compensatoires*

- **ISBN** : 978-2-802-77711-3
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Juliette Brunie

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Le droit français de la responsabilité civile est guidé par le principe dit de reparation intégrale. En cas de violation d’un de ses droits, la victime peut agir en justice en vue d’obtenir réparation intégrale des préjudices que lui a causés cette atteinte.
Souvent, elle recevra à cette fin une somme d’argent dénommée dommages-intérêts.
De ce fait, une fonction compensatoire est classiquement attribuée à ces derniers.
Néanmoins, l’étude de la jurisprudence française montre que le montant de ces dommages-intérêts n’est pas toujours calqué sur le montant du préjudice subi. Le montant des dommages-intérêts va parfois au-delà de la valeur du préjudice subi alors que d’autres fois ceux-ci sont alloués en l’absence de préjudice ou en présence d’un simple préjudice déduit automatiquement de la violation de la règle de droit. Partant de ce constat, les membres du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) ont décidé d’étudier, avec un regard international, cette question des fonctions des dommages-intérêts au cours d’un séminaire organisé à l’Université de Tours, avec le soutien de l’Université de Rennes, les 4 et 5 juillet 2025.Les droits nationaux de sept pays européens ont été mobilisés : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Roumanie, Royaume-Uni. Outre cette expertise européenne, ce séminaire a la chance de bénéficier du regard de chercheurs québécois.
Cet ouvrage contient les contributions de Denise Amram, Mireille Bacache, Oliver Berg, Julien Bourdoiseau, Juliette Brunie, Cristian Cealera, Pauline Colson, Daniel de Callataÿ, Raphaëlle Deutsch, Razvan Dinca, Marie Dugué, Nicolas Estienne, Valerio Forti, Laurie Friant, Daniel Gardner, Florence George, Olivier Gout, Immaculada Herbosa Martinez, Marta Infantino, Franck Juredieu, Caroline Kahn, Jonas Knetsch, Mariève Lacroix, Emmanuelle Lemaire, Javier Lete, Ricardo Pazos, Nicolas Rias, Vincent Rivollier, Olivia Robin-Sabard, Simon Taylor, Laura Toma-Dăuceanu, Noah Vardi, Laura Vitale et Martin Zwickel.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-13

## Tags

Droit civil, Droit privé, Préjudice, Réparation, Responsabilité civile

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