# Procédures civiles d'exécution - Portail Universitaire du droit

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> Description : procédures civiles d'exécution, Édition 2026-2027, présentation de l'éditeur clair et précis, ce manuel est à jour des nombreuses et importantes ...

## Parution

*Édition 2026-2027*

- **ISBN** : 978-2-802-77731-1
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Philippe Hoonakker, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Sâmi Hazoug

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Clair et précis, ce manuel est à jour des nombreuses et importantes réformes ayant affecté la matière en 2025-2026.Ainsi, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique rétablit la compétence du juge de l'exécution quant aux contestations élevées à l'occasion de l'exécution forcée et introduit, en matière de saisie de droits incorporels, un recours du débiteur en cas d'insuffisance manifeste du montant de la mise à prix.Une nouvelle décision du Conseil constitutionnel abrogeant une disposition visant une mesure d'exécution forcée est également à signaler : la décision n° 2026-1203, Société Maison Tirel, abrogeant l'article L. 262 du LPF, concernant la saisie administrative à tiers détenteur.Par ailleurs, un nouveau titre exécutoire est créé par la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.Un nouveau chapitre du CPCE, intitulé « Procédure d'indemnisation en cas de refus du concours de la force publique », est créé par le décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 relatif aux modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique.En outre, les développements concernant la saisie déjudiciarisée des rémunérations, dont la réforme est applicable depuis le ler juillet 2025 (loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice n° 2023-2027 du 20 novembre 2023 ; décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ; décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs ; décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en oeuvre par Les commissaires de justice et au code de commerce), sont refondus.Le manuel est également à jour de L'article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et du décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique, ayant réintroduit le droit de timbre devant les juridictions civiles et prud'homales, à travers une contribution pour L'aide juridique de 50 euros fart. 1635bis Q CGI, art. 62 s. CPC).Sont également intégrés aux développements le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ainsi que le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.L'ouvrage porte d'abord sur le droit commun des voies d'exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d'exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires.Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification.[ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel de commissaire de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexion sur des questions discutées.
Philippe Hoonakker est professeur émérite à l'Université de Strasbourg, ancien directeur du Centre de droit privé fondamental et avocat honoraire.Sâmi Hazoug, ancien responsable de la formation continue des avocats à l'École Régionale des Avocats du Grand Est, est maître de conférences HDR à l'Université Marie et Louis Pasteur où il codirige le master Droit de l'entreprise.Nathalie Pierre est maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble. Elle y enseigne les Procédures civiles d'exécution.Sylvie Pierre-Maurice est maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg où elle dirige le M2 Justice, Procès, Procédures et enseigne la procédure civile et les voies d'exécution.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-08-13

## Tags

Droit privé, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure

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