# L’Union européenne et l’économie numérique - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63827-lunion-europeenne-et-leconomie-numerique > Description : l’union européenne et l’économie numérique, en quête d’un modèle de régulation, présentation de l’éditeur favorisée par la collecte massive ... ## Parution *En quête d’un modèle de régulation* - **ISBN** : 979-1-097-57843-5 - **Éditeur** : DICE Editions - **Auteurs universitaires** : Claire Mongouachon ## Résumé Présentation de l’éditeur Favorisée par la collecte massive de données et la constitution de réseaux d’envergure mondiale, l’économie numérique a fait émerger des acteurs économiques dotés d’une puissance inédite. L’essor de ces nouvelles puissances privées conduit à renouveler les termes de l’intervention publique dans l’économie numérique. Nouvelle illustration de « l’effet Bruxelles », l’Union européenne se singularise par sa capacité d’action normative sans équivalent tant sur le plan international qu’au niveau national. D’une part, l’Union mobilise les outils du droit de la concurrence, dont l’application a été profondément révisée pour appréhender plus adéquatement les spécificités des marchés numériques. D’autre part, elle met en place de nouveaux instruments législatifs destinés notamment à structurer les marchés et à encadrer les données. S’en dégage un modèle de régulation original, fondé à la fois sur l’affirmation de normes contraignantes et sur la responsabilisation des opérateurs privés. Les contributions réunies dans cet ouvrage proposent une analyse transversale et pluridisciplinaire de ces évolutions. Elles examinent les nouveaux corpus normatifs et en interrogent l’articulation, la cohérence et les ambitions poursuivies par l’Union. Elles questionnent le rôle central de la Commission, à la fois autorité de régulation et acteur politique et mettent en lumière les modalités d’affirmation et les limites du modèle européen dans un environnement mondialisé.   Sommaire Claire Mongouachon Propos introductifs Francesco Martucci Introduction générale Réflexions sur la souveraineté numérique de l’Union européenne Partie 1. La fabrique du modèle de l’Union européenne Chapitre 1. Les potentialités économiques Sarah Guillou L’Europe numérique est-elle une puissance réglementaire à défaut d’être une puissance technologique ? Bruno Deffains Quels leviers pour une politique industrielle européenne en matière numérique ? Chapitre 2. Les moyens politico-institutionnels Céleste Bonnamy La Commission européenne et le « tournant dirigiste » en matière numérique Le cas du droit d’auteur en ligne Mehdi Mezaguer La reconfiguration des services de la Commission européenne pour une Europe numérique Judith Nayberg L’action de la Commission européenne en matière de numérique L’exemple de la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques Partie 2. L’évolution du modèle de concurrence Chapitre 1. Les transformations à l’œuvre Vincent Giovannini Le traitement concurrentiel des données de masse Maya-Salomé Garnier La régulation du secteur numérique : « approche formelle » ou « approche par les effets » ? Le formalisme du droit de la concurrence en question Chapitre 2. La résistance des concepts et catégories traditionnels Marie Cartapanis Existe-t-il un droit spécial de la concurrence dans l’économie numérique ? Réflexions à partir de l’article 102 TFUE Frédéric Marty La rationalité économique de la distinction ex post / ex ante en matière de concurrence et de régulation dans le secteur numérique Partie 3. La régulation sectorielle des activités numériques Chapitre 1. Analyses sectorielles Frédéric Laurie Économie numérique et modèle de gouvernance des données dans l’Union européenne Estelle Brosset Le règlement relatif à l’espace européen des données de santé change-t-il la donne ? Quelques observations Chapitre 2. Aspects transversaux Anne-Marie de Matos L’influence du numérique sur la politique européenne des consommateurs Emmanuel Martin La capture réglementaire : une tentative de typologie à l’heure du lobbying numérique Partie 4. La concurrence des modèles normatifs Chapitre 1. Approche matérielle Régis Lanneau Plateformes numériques versus puissance publique européenne Une concurrence normative ? Jean Cattan Les communs numériques comme ligne d’horizon démocratique Chapitre 2. Approche territoriale Jérémy Martinez Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numérique La jurisprudence Air France à l’épreuve du DSA Pauline Trouillard La politique de la concurrence dans le secteur des plateformes aux États-Unis Pierre-Jean Thil La singularité et la promotion du modèle européen de régulation de l’économie numérique à l’échelle internationale Benoît Frydman Propos conclusifs Penser la régulation numérique européenne à l’aune du droit global ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2026-07-14 ## Tags Données personnelles, Droit de la concurrence, Droit du numérique, Droit européen, Droit privé, Droit public, Normes, Régulation --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*