# Droit des mineurs - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit des mineurs, présentation de l'éditeur depuis la 1re édition de ce précis parue en 2008, le droit des mineurs s'est affirmé et développé, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24112-5
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme , de la Cour de justice de l'Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits.
Sommaire
PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES MINEURS /LE DROIT DE TOUS LES MINEURS
Titre 1 : Le principe matriciel de primauté de l´intérêt de l'enfant
Titre 2. Le statut spécifique du mineur 
Titre 3 :  La protection (constante) du mineur
Sous titre  1 : La protection civile du mineur
Sous titre 2 : La protection pénale du mineur
PARTIE 2 : LE DROIT DES MINEURS DISCERNANTS
Titre 1 : Le discernement critère essentiel de l´exercice des droits du mineur
Titre 2 : Le mineur discernant sujet actif de ses droits
Titre 3 : Le mineur discernant pénalement responsable
Chapitre 1 : Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants
Chapitre 2 : Le droit pénal procédural des mineurs délinquants


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-07-09

## Tags

Droit des personnes et de la famille, Droit pénal, Droit privé, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Europe, Justice, Mineurs

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