Présentation de l'éditeur

Que dois-je restituer ? à qui ? et dans quelle mesure ? Telles sont les questions pratiques que se pose celui qui, sans droit, tient la chose d’autrui. Tour à tour emprunteur, locataire, dépositaire mais aussi partie à un contrat de vente anéanti (caduc, annulé ou résolu), usurpateur ou percepteur d’un trop-perçu (paiement indu), le détenteur sans droit doit rendre. La banalité de cette affirmation contraste cependant avec les difficultés qu’éprouve le droit civil à organiser les restitutions.

N’ayant point été étudiées dans leur ensemble depuis 1990, elles souffrent d’un manque de conceptualisation en droit français, dont il est résulté un relatif désordre. Le nouveau chapitre qui leur est dédié depuis la réforme du droit des contrats de 2016 ne permet que très imparfaitement d’y remédier, le législateur s’étant contenté, pour l’essentiel, d’une organisation technique des solutions prétoriennes antérieures.

L’étude des restitutions révèle cependant l’existence de solutions convergentes en droit civil, au-delà du seul droit des obligations. Cette thèse propose de mettre en lumière l’unité au sein des restitutions civiles, si souvent présentées comme rétives à toute possibilité de mise en ordre. Elle définit la prestation de restitution, en clarifie les fondements juridiques et en organise le régime, conduisant à la formulation de propositions concrètes, recensées en fin d’ouvrage. Elle participe ainsi à la mise en cohérence d’une matière complexe, aux enjeux théoriques et pratiques conséquents.

Chloé Maestroni est maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3.