Présentation de l’éditeur

L'OCDE compte aujourd'hui 38 Etats membres et un nombre important d'instruments qui lui permettent de rayonner dans le monde. Ce rayonnement est assuré par les relations que l'OCDE entretient avec les Etats non-membres et par l'effet de globalisation des normes et des bonnes pratiques adoptées en son sein.

Le 25 janvier 2022, le Conseil de l'OCDE a décidé d'ouvrir des discussions d'adhésion avec six candidats, à savoir l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie, qui devront adapter leurs normes, leurs politiques et leurs pratiques afin qu'elles soient conformes à celles de l'OCDE. En parallèle, I'OCDE mène des programmes de travail avec des partenaires clés et développe des initiatives régionales qui permettent à d'autres pays d'y être associés.

Le thème des relations entre l'OCDE et les Etats non-membres soulève des questions importantes. Une question très actuelle est celle de savoir si l'influence que les Etats membres de I'OCDE exercent au niveau mondial diminuera face à des démarches alternatives des autres Etats. L'OCDE restera-t-elle l'organisation d'un ensemble homogène de pays développés dans un monde moins globalisé ou bien, par l'effet global de ses instruments, une adaptation des comportements des Etats non-membres et des personnes privées aura-t-elle lieu?

Face à ces questionnements, il convenait d'analyser les deux démarches alternatives de I'OCDE pour comprendre la méthode suivie ou la tendance qui se dégage. D'une part, du fait de son élargissement, I'OCDE s'apparente de plus en plus à une organisation à vocation globale, même si non universelle. D'autre part, elle contribue à la globalisation par les normes et les bonnes pratiques adoptées en son sein qui produisent des effets au-delà des Etats membres.

Le colloque du 20 octobre 2023 à la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest - qui s'inscrivait dans le prolongement des deux journées consacrées à l'OCDE à l'occasion des 50ème et 60ème anniversaires de l'organisation - se proposait de réunir des universitaires, des représentants de l'OCDE et des autorités publiques françaises et roumaines, ainsi que des professionnels du droit spécialistes des questions évoquées pour se pencher sur les deux aspects décrits ci-dessus.

Actes de la journée du 20 octobre 2023