# Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/45542-le-jugement-au-fond-en-matiere-civile-par-les-cours-supremes?Itemid=271
> Description : le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes , cycle de conférences cour de cassation, 2019, présentation de l'éditeur la société ...


## Tags

Droit civil, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure, Office du juge

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