Portail  Actualités  Toutes les parutions  Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays"

9782140283420b


Parution : 08/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-1402-8342-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays"

Benjamin Tendron

Présentation de l'éditeur

Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Préface du professeur Nicolas Kada Lauréat du Prix du mémoire 2021 de l'AFDCL, Benjamin Tendron est aujourd'hui doctorant à l'Université Paris 1 et consacre ses recherches à l'étude des collectivités à statut particulier.

Droit des collectivités territoriales , 184 pages.  19 €

Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech