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Parution : 06/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4645-7
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Notice SUDOC

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité


Présentation de l'éditeur

L’immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d’être soustraite à l’application normale d’une obligation de réparation ou d’une action en réparation, à raison d’une qualité particulière qu’elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d’immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d’identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d’immunité.

Préface de Fabrice Leduc

Bibliothèque des thèses. Droit privé & sciences criminelles , 430 pages.  41 €

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