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Parution : 06/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4599-3
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Notice SUDOC

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Sous la direction de Julien Lagoutte

Présentation de l'éditeur

Le droit de l’environnement, branche du droit public, fait l’objet d’une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l’ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l’« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d’universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l’environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

Droit, sciences & environnement , 336 pages.  34 €

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