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Parution : 04/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1594-2
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Notice SUDOC

L'acte plurilatéral en droit public


Présentation de l'éditeur

La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du XXe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n'est qu'une sous-catégorie. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts.

Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Préface de Pascal Combeau.

Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Prix de thèse ex-aequo de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

 

Sommaire

Partie 1. La genèse de l’acte plurilatéral

Titre I. La genèse négative de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. Les incertitudes de la définition contractuelle

Chapitre 2. Les incohérences de la qualification contractuelle

Titre II. La genèse positive de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. Les délimitations externes de l’acte plurilatéral

Chapitre 2. Les délimitations internes de l’acte plurilatéral

Partie 2. L’expérimentation de l’acte plurilatéral

Titre I. L’expérimentation des réalités de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. L’acte plurilatéral au sein du commerce juridique

Chapitre 2. L’acte plurilatéral au sein de l’activité contentieuse

Titre II. L’expérimentation des utilités de l’acte plurilatéral

Chapitre 1. La clarification objective des catégories du droit

Chapitre 2. La clarification subjective des discours juridiques

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 213 , 630 pages.  75,00 €