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Parution : 12/2021
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2331-6
Notice SUDOC

Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

Émeline Augier-Francia

Présentation de l'éditeur

Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles, et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent à une logique de protection de l'intérêt des victimes qui imprègne la matière depuis le depuis du 21e siècle. Alors qu'une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l'officialisation des nomenclatures de préjudices interroge.

L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils. En les comparant et en les intégrant de façon transversale dans une théorie à valeur générale, cette thèse a pour objectif d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'offrir une étude technique de ces outils afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. 

L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.  

Prix de thèse Louis Joinet

Émeline Augier-Francia, Docteur en droit privé de l'université Jean-Moulin (Lyon 3). Qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé. Actuellement ATER au sein de l'université Clermont-Auvergne.

Thèses , Vol. 211 , 714 pages.  45,00 €