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Parution : 11/2021
Editeur : Uniwersytet Łódzki
ISBN : 978-8-3822-0643-2
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La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie – changements proposés

Zbigniew Hajn, Dagmara Skupień

Présentation de l'éditeur

La présente monographie résume les résultats de la recherche réalisée par le groupe international d’experts en droit dans le cadre de la Bourse de Visegrad (Nr 21930021) intitulée « La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les États V4, en France et en Slovénie (WhistlePro) » financée par le Fonds international de Visegrad. Le projet avait pour objectif principal d’étudier la réglementation relative à la protection des personnes qui divulguent les irrégularités et les violations du droit dans des entreprises et dans d’autres institutions privées et publiques dans des États faisant objet de l’étude, ainsi que de montrer les problèmes et de proposer des solutions juridiques liées à la transposition de la directive de l’Union européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union dans la législation nationale.

La publication présente, entre autres, une analyse de l’étendue des questions pouvant faire objet de signalement, de personnes qui peuvent être considérées des lanceurs d’alerte et bénéficier de la protection liée à la divulgation des violations et d’autres entités couvertes par la protection en raison de leur lien avec le lanceur d’alerte, de procédures et canaux internes et externes de signalement des violations, de mesures de soutien juridique des lanceurs d’alerte dans leur activité et de leur protection contre les représailles pour divulgation d’informations, de la confidentialité de leur activité, de la responsabilité juridique pour les représailles ou la violation des obligations à l’égard des lanceurs d’alerte.

La recherche susvisée a été coordonnée par l’Université de Lodz, la faculté de Droit et d’Administration en coopération avec l’Université Charles à Prague, l’Université de l’Église réformée Gáspár Károli en Hongrie, l’Université de Maribor, l’Université de Tours et l’Université de Trnava à Trnava ainsi qu’avec la participation des représentants d’autres centres scientifiques, institutions publiques, partenaires sociaux, organisations de société civile, entreprises et praticiens du droit.

Le résultat global de la recherche réalisée dans le cadre du projet est présenté dans le livre « Towards a Better Protection of Workplace Whistleblowers in the Visegrad Countries, France and Slovenia » publié par la maison d’édition de l’Université de Lodz.

Cette publication s’adresse à tous ceux qui s’intéressent aux mesures ayant pour but d’améliorer la situation juridique des personnes qui signalent des violations du droit au travail.

Le projet est cofinancé par les gouvernements de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie à travers les Bourses de Visegrad du Fonds international de Visegrad. Le Fonds a pour mission de promouvoir des idées en faveur d’une coopération régionale durable au sein de l’Europe centrale.

 

 Sommaire

Introduction

I. La situation juridique actuelle

1. Les remarques introductives

2. La législation des pays du groupe de Visegrad
2.1. La République tchèque
2.2. La Hongrie
2.3. La Pologne
2.4. La Slovaquie

3. La législation en France

4. La législation en Slovénie

II. Les propositions de changements

1. La méthode de transposition de la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte

2. La relation entre la législation générale et les dispositions sectorielles

3. Le champ d’application matériel du lancement d’alertes

4. Le champ d’application personnel de la protection
4.1. Les remarques générales
4.2. Le champ d’application personnel de la protection directe
4.3. Le champ d’application personnel de la protection indirecte

5. Les canaux de signalement internes
5.1. Les entités tenues de gérer les canaux de signalement internes
5.2. Le rôle des représentations des travailleurs
5.3. Les éléments nécessaires de la structure du canal interne

6. Les canaux de signalement externes
6.1. Le rôle de l’autorité centrale responsable des lanceurs d’alerte
6.2. La création des canaux externes
6.3. Les incitations financières

7. Les divulgations publiques

8. La protection contre les représailles
8.1. Les remarques générales
8.2. L’interdiction de représailles
8.3. Les mesures de protection contre les représailles

9. Les mesures de soutien pour les lanceurs d’alerte

10. Le signalement de violations et l’obligation de confidentialité

11. Les sanctions pénales

Conclusions

56 pages.