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Parution : 09/2021
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1205-5
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Notice SUDOC

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique

Etude de droit civil

Fanny Binois

Présentation de l'éditeur

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?

Si la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été ajustée à l’électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l’offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d’acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l’acte sous signature privée et de l’acte authentique. L’étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l’adaptation du consensualisme et du formalisme à l’électronique.

Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l’électronique : une fois plongés dans l’océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d’un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d’unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.

Finalement, loin d’une abolition des notions, la mise à l’épreuve du consensualisme et du formalisme par l’électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

Préface de Françoise Labarthe

Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles , 590 pages.  42,00 €

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