Portail  Actualités  Toutes les parutions  La cassation française à l'épreuve du nombre

la-cassation-francaise-a-lepreuve-du-nombre


Parution : 09/2021
Editeur : IRJS Editions
ISBN : 978-2-8500-2046-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée


Présentation de l'éditeur

En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême.

Les voies du droit , 570 pages.  39,00 €

Document

Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech