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9782802770008-1


Parution : 08/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7000-8
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Notice SUDOC

Coronavirus et droit de l'Union européenne

Sous la direction de Fabrice Picod, Edouard Dubout

Présentation de l'éditeur

La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l’Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d’une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d’une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l’Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l’action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.

L’ouvrage, rédigé par des professeurs d’université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l’Union européenne afin de faire face à la crise.

Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l’environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.

Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu’à l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.

Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu’il s’est agi d’adapter de manière rationnelle et équilibrée.

Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l’Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l’objet d’importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.

Une cinquième partie s’attache à l’étude du système juridictionnel de l’Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Sébastien Adalid, Marc Blanquet, Thierry Bonneau, Chloé Brière, Alessandro Cogoni, Nathalie de Grove-Valdeyron, Stéphane de La Rosa, Nicolas de Sadeleer, Edouard Dubout, Amanda Dubuis, Laurent François-Martin, Marc-André Gaudissart, Jacques Godfroid, Jeremy Heymann, Sylvie Hennion, Anastasia Iliopoulou-Penot, Luc Leboeuf, Alexandre Maitrot de la Motte, Francesco Martucci, Massimo Merola, Sylvie Peyrou-Bartoll, Fabrice Picod, Frédéric Puel, Jules Stuyck et Philip Woolfson.

Préface de Charles Michel, président du Conseil européen.

 

Sommaire

L’Union européenne au défi du coronavirus : le passage au « monde d’après » ?

PARTIE I. VIE, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

D’une vague à l’autre. La compétence de l’Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l’épreuve et à l’école de la Covid-19

Pandémie de Covid-19 : la solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique

Les maladies animales à l’interface entre la faune sauvage, les animaux domestiques et la santé publique

PARTIE II. VALEURS, DROITS FONDAMENTAUX, ESPACE DE LIBERTÉ ET DE JUSTICE

Mesures d’urgence sanitaire et valeurs de l’Union européenne

La citoyenneté de l’Union aux temps du coronavirus

Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie

La fermeture des frontières de l’Union pour motifs de santé publique : la recherche d’une approche coordonnée

L’impact de la Covid-19 sur le droit social européen

Le mandat d’arrêt européen en période de pandémie : cartographie des conséquences de la Covid-19 sur son fonctionnement

PARTIE III. CONTRATS ET INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES

La protection européenne des consommateurs face à la crise de la Covid-19

Le droit des transports aériens face à la pandémie de Covid-19

Brèves réflexions à l’aune de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union

De nouvelles formes de supervision bancaire et financière

The Union legal and regulatory response to Covid-19 For the Insurance Sector: A Legal Practitioner’s Perspective

L’encadrement européen de la commande publique face aux défis de la crise sanitaire

Concurrence en temps de crise

Urgence Covid-19 et encadrement des aides d’État : leçons et défis

PARTIE IV. ÉCONOMIE ET FISCALITÉ

La crise de la Covid-19 et le changement de paradigme financier induit par le plan de relance

La flexibilité de la gouvernance économique à l’épreuve de la crise sanitaire

Faire face à la crise de la Covid-19 : quelles nouvelles ressources propres européennes ?

PARTIE V. SYSTÈME JURIDICTIONNEL

La Cour de justice de l’Union européenne face à la crise sanitaire

Ressources utiles sur le thème Covid-19 et droit de l’Union européenne

Droit de l'Union européenne - Monographies , 633 pages.  120,00 €

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