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9782802766919-1


Parution : 07/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6691-9
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Notice SUDOC

L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne

Critique d'une intégration choisie

Sarah Ganty

Présentation de l'éditeur

Le concept d’intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l’Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l’intégration est utilisée tant en droit de l’immigration et de l’asile qu’en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu’il est question de l’octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux.

Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d’un cadre théorique d’analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d’intégration recouvre en droit de l’Union européenne selon les époques considérées. L’analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law.

Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L’ouvrage démontre notamment que le concept d’intégration, tel qu’il est aujourd’hui mobilisé en droit de l’Union européenne, tend à restreindre l’accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.

Avant-propos de Kees Groenendijk : Professeur émérite de sociologie du droit et du droit de la migration, Université de Radboud

Préface d'Emmanuelle Bribosia : Professeure à l’Université libre de Bruxelles, vice-Présidente de l’Institut d’Études européennes (ULB) ; et d'Isabelle Rorive : Professor at the Law Faculty of the Université libre de Bruxelles (ULB).

Sarah Ganty : J.S.D. candidate à la Yale Law School, FWO Postdoctoral Fellow à l’Universiteit Gent ainsi que professeure invitée à la Central European University (Vienne) et aux Faculté́s universitaires Saint-Louis – Bruxelles.

 

Sommaire

Introduction générale

Préalable – TYPOLOGIE DES MODÈLES ET OBJECTIFS D’INTÉGRATION EN DROIT

PARTIE I – L’INTÉGRATION DES CITOYENS EUROPÉENS DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I – L’intégration des citoyens européens vue par les institutions européennes politiques : évolutions et analyses
Titre II – L’intégration des citoyens européens dans la jurisprudence de la CJUE : La merizenship

PARTIE II – L’INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I – Évolution de la vision de l’intégration des ressortissants de pays tiers au sein des institutions européennes politiques
Titre II – L’intégration des ressortissants de pays tiers dans les droits primaire et secondaire de l’UE et dans la jurisprudence de la CJUE : Une intégration choisie

Conclusions

Droit de l'Union européenne - Thèses , 1048 pages.  160,00 €

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