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Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8295-4
Notice SUDOC

Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

Rémi Bonnefont

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d’urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l’identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et jusqu’à l’achèvement de la construction et de l’aménagement, en passant par l’instruction et la délivrance de l’acte administratif. L’ouvrage s’adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d’instruire, de délivrer puis de s’assurer de l’exécution régulière des autorisations. Pratique et pédagogique, il intéressera également les professionnels de l’immobilier.

Dalloz Public , 300 pages.  39,00 €

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