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Parution : 03/2021
Editeur : Brill
ISBN : 978-9-0044-6287-8
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Le droit international de la biodiversité


Présentation de l'éditeur

Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. 
L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.

 

Sommaire

Introduction 

Section 1. L’invention de la biodiversité 
1.  Du concept scientifique à la construction sociale et politique 
2.  Qu’est-ce que la biodiversité et qu’est-ce qui la caractérise ? 

Section 2.  La crise de la diversité biologique et ses enjeux 
1. Les manifestations de la crise 
2. Crise de la biodiversité et entrée dans l’anthropocène 
3. Les causes de la crise 
4.  Les conséquences de la crise 

Section 3.  Qu’est-ce que le droit international de la biodiversité ? 

Chapitre I. Le cadre juridique et institutionnel 

Section 1. La construction du droit international de la biodiversité 
1. Les premiers balbutiements (1885-1946) 
2. La phase de développement (1946-1992) 
3. La phase de consolidation (depuis 1992) 
a)  L’invention de la diversité biologique et l’adoption de la Convention de Rio sur la diversité biologique 
b)  Une convention qui se veut moderne et fondée scientifiquement 
c) Un triple objectif 
d) Une convention-cadre complétée par des protocoles ultérieurs 
e)  La définition d’un cadre stratégique : des objectifs d’Aichi aux objectifs mondiaux de développement durable 
f)  La Convention sur la diversité biologique dans la gouvernance internationale de la biodiversité 

Section 2. L’appréhension de la biodiversité par les institutions internationales 
1. Le rôle des organisations intergouvernementales 
a) Un rôle majeur 
b) Des missions variées 
c) L’établissement de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques 
2. L’institutionnalisation protéiforme de la coopération dans le cadre conventionnel 
a) Les institutions créées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique 
b)  Le foisonnement au-delà de la Convention sur la diversité biologique 
c) Fragmentation et défragmentation institutionnelles 
3.  Les acteurs non étatiques 
a)  Participation en tant qu’observateurs aux institutions conventionnelles 
b) Des formes variées de coopération 
c) Partenariats publics-privés et «Agenda de l’action » 

Chapitre II. Le statut de la biodiversité en droit international 

Section 1.  Le régime juridique de la biodiversité en droit international 
1. La biodiversité sous la compétence territoriale 
a) La souveraineté territoriale sur les ressources naturelles 
b)  Les affirmations excessives 
c) L’interdiction de l’abus de droit et le principe de prévention des dommages 
d) Le cas des ressources naturelles partagées 
2. La biodiversité hors de la compétence territoriale 
a)  La biodiversité marine au-delà des juridictions nationales 
b)  La biodiversité en Antarctique 

Section 2. Les valeurs de la biodiversité en droit international 
1. La valeur instrumentale de la biodiversité 
a) Les conceptions strictement utilitaires 
b) Les conceptions utilitaires élargies 
2. La valeur patrimoniale de la biodiversité 
3.  La valeur intrinsèque de la biodiversité 
4. De la valeur de la biodiversité aux services écosystémiques: le retour à l’instrumentalisation 

Chapitre III. Droit international et conservation de la biodiversité 

Section 1. L’objet de la conservation 
1. Les approches globalisantes 
a) La nature 
b) La vie sauvage 
c)  La diversité biologique 
2. Les approches ciblées 
a) Les espèces particulières 
b) Les espaces particuliers 

Section 2. Le contenu de la protection 
1. Les obligations générales de prévention 
a) L’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les dommages 
b) L’approche de précaution 
2. La protection contre l’exploitation 
a) Chasse et 
b) Commerce et transport 
3. La protection du milieu 
a) La protection de zones particulières 
b) La protection générale contre les activités dommageables 
4. La conservation ex situ 

Section 3. Nouvelles perspectives 
1. Compenser les pertes 
2. Approches par les droits 
a) Droits de l’homme 
b) Droits de la nature 

Chapitre IV. Droit international et biosécurité 

Section 1. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
1.  Le tiraillement entre deux logiques contradictoires 
a)  Le rattachement du Protocole à la Convention de Rio et au droit international de l’environnement 
b) Le droit de l’OMC et la biosécurité 
c)  De longues et difficiles négociations 
2. Une démarche progressiste 
a) Un champ d’application relativement large 
b) L’institution d’une procédure d’accord préalable en connaissance de cause 
c) La légitimation du principe de précaution 
d)  L’obligation d’étiquetage 
3. La mise en œuvre du Protocole 
a) La prise en compte des besoins des pays en développement 
b)  Le Protocole à l’épreuve du droit de l’OMC 
c) L’établissement d’une procédure de nonrespect 
d) La coopération avec les autres organisations 

Section 2. Son Protocole additionnel de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation 
1. De longues négociations 
2. Le contenu du Protocole 
a) Le champ d’application du Protocole 
b) Responsabilité administrative et responsabilité civile 
3. Bilan de l’application du Protocole 

Chapitre V. Droit international et accès et partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité 

Section 1.  La nécessité d’un Protocole à la Convention sur la diversité biologique sur l’accès et le partage des avantages 
1.  Une approche novatrice ? 
a)  L’accès aux ressources génétiques 
b) Le partage des avantages 
2.  Les ambiguïtés de la Convention à l’épreuve 
a) La Convention et le droit des brevets 
b) Les relations entre la Convention et la FAO s’agissant de la biodiversité agricole 
3. Le besoin d’approfondir les règles posées par la Convention de Rio et le lancement des négociations pour un nouveau Protocole à la Convention 

Section 2. L’apport du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages 
1. L’économie générale du Protocole 
a) Les principes régissant l’accès et le partage des avantages 
b)  Un instrument à l’épreuve des évolutions technologiques 
c) Les mécanismes de mise en œuvre prévus par le Protocole 
2. L’enjeu de l’articulation du Protocole avec les autres accords internationaux 
3. Une portée limitée 

Chapitre VI. Accompagnement de l’État et instruments de mise en œuvre 

Section 1.  Les outils de coopération technique et financière 
1.  La coopération technique 
2.  La coopération financière 

Section 2. Contrôle international de la mise en œuvre et sanction du non-respect 
1. L’établissement de procédures de controle spécifiques et non juridictionnelles 
a) Le développement de ces procédures dans le champ de la biodiversité 
b) Le contenu de ces procédures 
2. Le contrôle juridictionnel 
a) Le contrôle juridictionnel international 
b) Le contrôle du respect du droit international par le juge national 

Conclusion 

The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye , Vol. 43 , 592 pages.  18,00 €

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