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Parution : 03/2021
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7107-6
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Notice SUDOC

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

8èmes Journées franco-allemandes

Sous la direction de Guillaume Wicker, Gerald Mäsch,  Reiner Schulze

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

Droit comparé et européen , Vol. 35 , 240 pages.  30,00 €

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