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l-exemple-de-la-prohibition-de-la-torture-et-autres-peines-ou-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants-9782370322814


Parution : 12/2020
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2281-4
Notice SUDOC

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Silviana Cocan

Présentation de l'éditeur

Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Ainsi, l'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d'une convergence interprétative initiale. La recherche envisage également la contribution du dialogue à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel qui tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne. 

Prix de thèse Louis Joinet

Silviana Cocan est docteure en droit de l'Université de Bordeaux (France) et de l'Université Laval (Québec, Canada). Elle est chercheuse postdoctorale à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Thèses , Vol. 193 , 666 pages.  45,00 €

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