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978-2-275-07597-6


Parution : 12/2020
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-7597-6
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Notice SUDOC

Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin

Un droit « positif », un droit de progrès

Collectif

Présentation de l'éditeur

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. 

De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires, sans oublier la direction de diplômes, sa carrière au service de l'Université lui a ainsi permis d'embrasser toutes les facettes de ce métier avec bonheur et enthousiasme, qu'il s'agisse de s'investir dans les organes de l'Université ou d'assurer la présidence du concours d'agrégation. 

Elle a également constamment cherché à nouer des liens avec les milieux professionnels - magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires - afin de toujours appréhender les enjeux pratiques et de se forger une vision dynamique et ouverte des grandes problématiques du droit des affaires. 

Elle a éclairé, par sa réflexion, ses écrits, son regard toujours aiguisé, les disciplines investies - le droit des entreprises en difficulté, le droit immobilier et plus largement le droit de l'entreprise - et les grandes évolutions du droit, traçant des lignes fortes et des ponts qui ont enrichi la doctrine et nourri la pratique. Au fil de ses analyses, elle a cherché à faire ressortir une vision « positive » du droit qui traduit profondément ses convictions et sa volonté que l'évolution du droit puisse être une source de progrès. Elle y a contribué en participant activement à la modernisation des textes au sein de commissions ou de groupes de travail. 

Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues et avant tout d'amis qui ont souhaité lui rendre hommage. Ces Mélanges réunissent de nombreuses contributions dans des domaines variés qui sont le témoignage de la reconnaissance, de l'admiration et de l'attachement que chacun lui porte. 

Ouvrage réalisé à l'initiative de Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède et Julien Théron 

 

Sommaire

Lionel Andreu 
Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ? 

José-Gabriel Assis de Almeida

Le redressement judiciaire des entreprises et les assurances : un point de vue de droit brésilien 

Sophie Atsarias 
De la transparence dans les relations précontractuelles en droit privé des contrats 

Jean-François Barbieri 
Évolution ou révolution de l'alerte confiée aux commissaires aux comptes 

Guillaume Beaussonie 
Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal 

Solange Becqué-Ickowicz 
Brèves remarques sur la performance 

Martine Béhar-Touchais 
À propos du caractère précurseur du droit des procédures collectives : l'exemple des interpellations interrogatoires 

Alain Bénabent 
Divorce sans juge et procédures collectives 

Camille Bénard 
L'évolution du droit de préemption commercial 

Lucas Bettoni 
Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d'examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d'une entreprise en difficulté 

Arnaud de Bissy 
La cessation des paiements : une notion comptable ? 

Pierre Cagnoli 
Pour une simplification des délais en matière d'expulsion 

Garance Cattalano 
La régularisation du contrat 

Myriam Cazajus 
La quête des extrêmes 

Emmanuel Cordelier 
À la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale 

Alain Couret 
Une pratique singulière : l'assemblée de section 

Gilles Dedeurwaeder 
Le procès de la réforme de l'abus de droit fiscal 

Sabrina Delrieu 
Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise 

Isabelle Desbarats 
Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ? 

Mathilde Dols-Magneville 
Le rebond du chef d'entreprise honnête, un chemin semé d'embûches 

Marie-Pierre Dumont 
Les ordres publics du statut des baux commerciaux 

Marie-Cécile Escande-Varniol 
Le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants, entre droit fondamental et ententes illicites 

Eugénie Fabries-Lecea 
Le défi de la coopération dans les procédures d'insolvabilité transnationales 

Laurence Fin-Langer 
Une indemnisation des salariés et des partenaires d'une entreprise en difficulté à repenser 

Agnès Fossaert 
Le principe de la contradiction et la réforme de la Cour de cassation 

Christine Gailhbaud 
Droit du travail et procédures collectives - Proposition d'un droit spécial 

Jean-Christophe Gaven 
La loi martiale de 1789. Entre ordre économique et ordre politique 

Charles Gisjbers 
Retour sur la nature juridique des droits de préemption 

Antoine Gouëzel 
La date de naissance de la créance de recours de la caution 

Julia Heinich 
Sous-capitalisation et recapitalisation de la société : répartition des rôles entre dirigeant et associés 

Laurence-Caroline Henry et Jocelyne Vallansan 
Témoignages croisés sur le rôle de la chambre commerciale dans le droit positif des entreprises en difficulté 

Caroline Houin-Bressand 
Le notaire, le mandataire et le banquier. Des mesures de nature à faciliter la vente amiable de l'immeuble grevé d'inscriptions en procédure collective 

Laurence Idot 
L'entreprise en difficulté face aux sanctions du droit de la concurrence 

Gérard Jazottes et Olivier Staes 
Contestation de créances : compétence et pouvoirs du juge-commissaire 

Nadège Jullian 
Les vertus de l'accès à la transmission universelle pour l'entrepreneur individuel 

Grégory Kalflèche 
Droit de l'urbanisme et droit de la construction : une proposition de classification des matières en réseau 

Hugues Kenfack 
Bref retour sur l'actualité de l'indemnité d'éviction due au preneur de bail commercial 

Jacques Larrieu 
Tribulations juridiques sur la route du rhum 

Victoire Lasbordes-de Virville 
Retour sur les contrats déséquilibrés après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 

Pierre-Michel Le Corre 
La présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : du droit relativement positif pour le créancier 

Dominique Legeais 
La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière 

Thomas Le Gueut 
Retour sur la notion d'obligation monétaire 

Cécile Lisanti 
Plaidoyer pour une refonte des droits du conjoint in bonis 

Francine Macorig-Venier 
La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté 

Céline Mangemantin 
Étude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements 

Didier R. Martin 
Du droit des entreprises en difficulté au Maroc 

Véronique Martineau-Bourgninaud 
Dignité humaine et défaillance économique 

Corinne Mascala 
De la chasse sous-marine et du droit pénal 

Vincent Mazeaud 
La solvabilité apparente, source de croyance légitime du banquier ? À propos de la responsabilité du banquier à l'égard de l'entrepreneur et de la caution 

Alexandra Mendoza-Caminade 
Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données 

Michel Menjucq 
Quel sort pour l'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué en cas de procédure collective du débiteur ? 

Marie-Hélène Monsèrié-Bon 
La situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans le règlement insolvabilité : un exemple de « droit positif » 

Sébastien Neuville 
Le progrès : fascinant et équivoque 

Marc Nicod 
La confirmation des libéralités nulles en la forme 

Christophe Paulin 
La défaillance du transporteur aérien 

Irena Pelikanova 
Le droit privé et le droit public dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 

Hugues Périnet Marquet 
Plaidoyer pour le droit immobilier 

Françoise Pérochon 
Vrais et faux atouts de la propriété réservée immobilière en cas de procédure collective 

Philippe Pétel 
Saisie pénale et liquidation judiciaire 

Nathalie Picod 
La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation 

Hélène Poujade 
La planification du traitement de la défaillance des entreprises 

Matthieu Poumarède 
L'innovation par le droit immobilier 

Jean-Baptiste Racine 
Le juriste doit-il être sensible à la souffrance du monde ? 

Jacques Raibaut 
Réforme des tribunaux de commerce : peut mieux faire ! 

Lucien Rapp 
Mesure d'incitation fiscale à l'investissement des entreprises et droit (public) des affaires 

Bernard Saintourens 
La déconfiture 

Laura Sautonie 
L'adaptation progressive du droit des entreprises en difficulté à la taille de l'entreprise 

Julien Théron 
Une belle évolution : la réduction du domaine du passif postérieur privilégié 

Maryvonne et Jean-Pierre Théron 
Enseigner à l'étranger. Réflexions en miettes 

Béatrice Thullier 
La diversification positive du droit des entreprises en difficulté 

Sandrine Tisseyre 
La bonne foi : un principe prophylactique

Mélanges , 604 pages.  149,00 €

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