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Parution : 07/2020
Editeur : UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE)
ISBN : 979-1-0975-7808-4
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Notice SUDOC

Procès et environnement : quelles actions en justice pour l'environnement ?


Présentation de l'éditeur

Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci doivent privilégier ainsi que les risques auxquels elles s’exposent en agissant en justice, les potentialités de l’action de groupe, mais aussi celle de l’octroi de droits à la nature elle-même.

 

Sommaire

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur de droit privé, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France
Ève Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France 
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ? 

Sabrina Dupouy, Maître de conférences, Université Clermont Auvergne
La défense de la nature, sujet de droit ou intérêt à protéger ?

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université (LDPSC EA 4690) ; Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie
Le choix du juge civil ou du juge pénal en France ?

Olivier Le Bot, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France
Un procès administratif adapté à la protection de l’environnement ? 

Sophie Bourges, Juriste spécialisée en droit de l’environnement, juriste FNE PACA 2014-2018
Les stratégies des ONG. Retour d’expérience de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur

Marie Lamoureux, Agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France
L’action de groupe environnementale en France

Michel Bélanger, Avocat, Membre du Barreau du Québec, Membre de l’Association du Barreau canadien
L’action collective environnementale au Québec

Paule Halley, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
Protection des lanceurs d’alerte contre les menaces, les représailles et les poursuites-bâillons. L’expérience canadienne et québécoise

Taiki Kishimoto, Professeur à l’université de Hokkaido
Hiroyuki Oonuki, Professeur à l’université de Chuo
La justice environnementale et l’institutionnalisation du recours associatif dans le domaine de la protection environnementale au Japon

Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS HDR, Directrice-adjointe de l’Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Aix-en-Provence, France
Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l’environnement ?

Confluence des droits , Vol. 9 , 148 pages.

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