This volume formulates the hypothesis of a truly global revolution that reflected a Great Divide between ancient and new legal regimes. The volume brings together several case studies of transition from an ancient to a new legal regime characterized by the positivization of the law. This was an effect of Western imperialism, but also of local elites’ conviction that...

Retracer l’évolution des droits en Europe, c’est faire l’histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, qui marque l’entrée dans l’ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué de profondes transformations juridiques en France et ailleurs,...

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

In Spring 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that inadequate climate mitigation violates human rights. The Court's landmark rulings have significant implications, ranging from the design of domestic climate laws and questions of standing to international trade issues and the European Union's climate governance. Building on a symposium...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...

Ce volume est le résultat de deux colloques internationaux, organisés à Rome le 20 septembre 2021 et à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022, grâce à un partenariat scientifique entre le Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université de Lille), l’École française de Rome et l’unité de recherche en droit romain et histoire du droit de la KU Leuven....