Société d'Histoire du Droit
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit 2016
Devoirs, promesses et obligations: le droit du contrat en évolution
Fribourg
2 au 5 juin 2016
(clôture des inscriptions: 8 mars 2016)
« Bienvenus à Fribourg !
Nous nous réjouissons de vous accueillir dans cette superbe ville, fondée par Berthold IV de Zaehringen en 1157. L’Université qui vous accueille est plus récente, puisqu’elle a été fondée en 1889 à la suite du Kulturkampf. La Faculté de droit l’a précédée, puisqu’elle existait sous la forme d’une Ecole de droit depuis 1763, puis d’une Faculté, avant l’heure, dès 1882.
Nous nous réjouissons d’ores et déjà des débats et discussions passionnantes que nous aurons sur le thème de nos journées. Les devoirs, les promesses et les obligations ont marqué l’histoire du droit du contrat. Elles sont à la fois, chacune à leur manière, l’expression d’une certaine conception du contrat, marquée par une philosophie spécifique à leur temps.
Alors, n’hésitez à vous inscrire au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Dans l’attente du plaisir de vous saluer à Fribourg, nous vous adressons à toutes et à tous, nos meilleurs messages.
Les organisateurs:
Prof. Pascal Pichonnaz, Doyen
Prof. Yves Mausen
Prof. René Pahud de Mortanges »
Programme général
Devoirs, promesses et obligations: le droit du contrat en évolution
Société d’histoire du droit
2 au 5 juin 2016 Fribourg
Jeudi 2 juin 2016
13h. – Accueil des participants
15h. – Allocutions d'ouverture
- Prof. Astrid Epiney (Rectrice de l’Université de Fribourg)
- Prof. Pascal Pichonnaz (Doyen de la Faculté de droit de Fribourg)
- Prof. Sophie Demare-Lafont (Paris Panthéon-Assas), Présidente de la SHD
15h15. –Titre non encore déterminé, Prof. Emmanuelle Chevreau (Paris Panthéon-Assas, Paris 2)
15h45. – Pause
16h15. – Titre non encore déterminé, Prof. Jean-Marie Carbasse (professeur émérite de l'Université de Montpellier)
16h45. –Titre non encore déterminé, Prof. René Pahud de Mortanges (Université de Fribourg)
17h. – Clôture de la première journée
19h15. –Vin d'honneur et apéritif dînatoire
Vendredi 3 juin 2016
8h30. – Accueil des participants
9h. – Interventions (séances parallèles)
10h45. – Pause
11h15. – Interventions (séances parallèles)
13h. – Déjeuner
14h30. – Interventions (séances parallèles)
16h15. – Interventions (séances parallèles)
16h45. – Interventions (séances parallèles)
19h. – Dîner de gala
Samedi 4 juin 2016
9h. – Atelier doctoral (plénum)
11h. – Pause
11h30. – Interventions (séances parallèles)
13h. – Stehlunch
14h30. – Interventions (séances parallèles)
16.15. – Assemblée générale de la SHD
16h45-18h45. – Visite guidée de la Vieille Ville + Soirée libre Fribourg, Visite légendaire Fribourg, Droit et Justice
Dimanche 5 juin 2016
9h. – Excursion à Gruyère avec
- Visite Château
- Apéritif sur l'esplanade du château
- Déjeuner au Restaurant de l'Hôtel de Ville, Gruyère
- Visite de la Chocolaterie, Broc
Transfert en bus (2 retours possibles, après apéritif ou repas, et après Broc)
Le thème 2016: Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution
La Faculté de droit de l’Université de Fribourg et son Doyen, le Professeur Pascal Pichonnaz, accueilleront les prochaines Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit du 2 au 5 juin 2016, à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Suisse).
Thème de ces journées:
« Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution »
Appel à communication
Le devoir, la promesse ou l’obligation sont à la base des engagements des particuliers, les uns envers les autres et parfois aussi envers l’Etat. A travers l’histoire toutefois, le fondement du devoir, de la promesse ou de l’obligation, leur caractère obligatoire ou non, leurs conséquences ont évolué au gré des philosophies sous-jacentes, de la portée sociologique d’une promesse ou du contexte économique et religieux. Aujourd’hui, le droit des contrats en particulier est encore marqué par les (pré)compréhensions historiques différentes des notions de promesses et d’obligations, ce qui explique bien souvent une portée différente du contrat ou des engagements d’un régime juridique à l’autre.
Les diverses contributions permettront de mettre en lumière non seulement les fondements historiques de ces engagements et de leurs structures, mais aussi les conséquences que l’on peut en tirer pour les concepts. La notion d’obligation n’est toutefois pas l’apanage du droit des contrats; l’aspect central des réflexions portera néanmoins sur la promesse ou l’obligation dans le royaume du droit des contrats au sens large. On pense par exemple à la question de l’interprétation des engagements contractuels, qui dépend fortement de savoir si le contrat est le fruit d’un échange de promesses ou plutôt d’un accord des volontés produisant des obligations ; on envisage aussi la question de savoir dans quelle mesure un changement des circonstances ayant prévalu au moment de la conclusion du contrat peut justifier une modification des devoirs ou des obligations. On peut envisager la promesse en lien avec sa violation et les dommages en résultant, prévisibles ou non.
Au-delà du droit des contrats traditionnels, les obligations peuvent prendre des formes diverses, p. ex. le plea bargaining, accord entre auteurs et autorités de poursuite pénale ; celui-ci présente les traits d’un engagement réciproque, fondé sur des promesses, mais s’insère ensuite dans une procédure publique de poursuite et de répression des infractions. Les promesses et obligations dans le contexte de l’histoire des religions peuvent aussi produire des effets différents. Au-delà, c'est tout le droit public qui pouvait s'analyser en termes de promesses réciproques, qui lient le souverain et ses sujets, fournissant aussi des arguments à ceux qui cherchaient à limiter et contrôler le pouvoir du souverain. En droit administratif, on peut imaginer le régime des concessions hydrauliques ou électriques, le contrat administratif dans son évolution historique. Autant de thèmes où la relation entre une promesse, issue du droit des contrats, doit être réinterprétée et réévaluée à l’aune d’un autre contexte juridique.
L’ensemble de ces thèmes permettra d’approfondir les racines de nos engagements contemporains, mais aussi historiques, pour mieux comprendre ce qu’il faut envisager avec les devoirs, les promesses et les obligations, hier et aujourd’hui.
La durée des communications est impérativement limitée à 30 minutes. L’organisation des séances repose sur le respect rigoureux de cette durée. De ce fait, tout dépassement du temps imparti mettrait en péril le bon équilibre de chaque séance des Journées, et donc des Journées elles-mêmes.
Conformément aux statuts de la Société, ces communications doivent être faites en français ou exceptionnellement en anglais.
Inscriptions
Les droits d’inscription, comprenant notamment le prix du dîner de gala, sont fixés à 80 euros par personne pour les congressistes et à 70 euros pour les accompagnants.
Les frais d’excursion de la journée de dimanche (prix du déjeuner inclus) sont fixés à 60 euros par personne. L’excursion conduira les congressistes en Gruyère, à la découverte de son château remontant au XIIIe siècle et de ses spécialités, notamment de fromage et de chocolat. Un premier retour à Fribourg est prévu aux alentours de 13h00 et une seconde navette vers 16h00.
Le programme détaillé de l’excursion sera publié ultérieurement.
Les droits d’inscription devront être réglés soit par virement bancaire, soit en espèces dès leur arrivée au congrès. Les jeunes doctorants pourront, sur demande motivée adressée à la Présidente, bénéficier d’une exonération totale ou partielle de ces droits.
Bulletin d'inscription: https://www.unifr.ch/ius/fr/portrait/evenements/highlights/journees-internationales-de-la-societe-dhistoire-du-droit
Association française des jeunes Historiens du Droit
Atelier doctoral
Cette année aura à nouveau lieu l’atelier doctoral organisé en partenariat avec l’Association française des jeunes historiens du droit. Lors d’une session particulière, plusieurs doctorants sélectionnés présenteront l’état de leurs travaux et des questions spécifiques liées à leur recherche. L’échange d’idées et d’expérience entre jeunes chercheurs et chercheurs aguerris est toujours l’occasion de découvrir de nouvelles pistes et de faire naître de nouvelles perspectives.
La durée des présentations est impérativement limitée à 10 minutes, afin de consacrer du temps aux échanges avec les participants. Cette session, dont l’objet n’est pas de donner une conférence magistrale sur la thèse en cours de rédaction, est essentiellement envisagée comme un atelier de réflexion et de discussion entre les différents participants, sur leurs travaux en cours de préparation. Un des buts de cet atelier est de permettre à des doctorants d’horizons divers de se rencontrer et d’engager un dialogue fructueux sur leurs recherches.
Les propositions de communication peuvent concerner toutes les périodes et tous les champs de l’histoire du droit, indépendamment du thème retenu pour les Journées Internationales d’Histoire du Droit. Les participants auront, par ailleurs, la possibilité de présenter leurs interventions en français, en anglais, en allemand ou en italien.
Les candidats sont invités à envoyer leurs propositions de communication ne dépassant pas deux mille caractères ainsi qu’un curriculum vitæ avant le 30 mars 2016, à l’adresse suivante : assofjhd@gmail.com.
Téléchargez ici l’appel à communication en français
Call for papers
At the invitation of the Société d’Histoire du Droit in conjunction with the Chair for Legal History of the University of Fribourg Faculty of Law, the Association française des jeunes historiens du droit will hold a round table during the upcoming Journées Internationales d’Histoire du Droit, which will take place in the Faculty of Law of Fribourg on 2-5 June 2016.
The session will be limited to PhD-candidates and moderated by a Professor. The aim of this round table is for each participant to submit a few minutes of his or her thesis topic, in addition to, a discussion on substantive issues and methodological approaches raised by each line of research.
The presentation should not exceed 10 minutes in order to spend time discussing with the participants. The objective of which is not to give a conference on the thesis subject, but rather a reflective workshop and an exchange of ideas and knowledge between the various participants on their work in progress. The aim of this session is also to establish contact between PhD-candidates with various academic fields, and obtain feedback on projects and early stages.
Proposals for the presentation may cover all time periods and fields of Legal History, regardless of the selected theme for the Journées Internationales d’Histoire du Droit. Presentations may be given in French, English, German or Italian. Intending presenters are encouraged to send an application consisting of no more than 300 words, and a curriculum vitae before 30 March 2016 to: assofjhd@gmail.com.
Download here ici the call for papers
INSCRIPTION À LA JOURNÉE SDH: vous inscrire
Bureau Erasmus et des Relations internationales de la Faculté de droit
Av. de l´Europe, 20, Bureau 4060, Miséricorde, 1700 Fribourg, Suisse - Tel. +41 (0)26 300 81 12 - Fax +41 (0)26 300 96 25
Bulletin d'inscription
Par courrier électronique au format PDF
E-mail
Date de clôture des inscriptions: 8 mars 2016
Le devoir, la promesse ou l’obligation sont à la base des engagements des particuliers, les uns envers les autres et parfois aussi envers l’Etat. A travers l’histoire toutefois, le fondement du devoir, de la promesse ou de l’obligation, leur caractère obl
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