Colloque organisé par 
EPITOUL (Equipe de recherche en Propriété Intellectuelle TOULousaine), Centre de Droit des Affaires
et l'INPI - Délégation régionale Toulouse

Programme  :

10h00 - Accueil des participants :
Alain SOUCHARD, Délégué régional INPI

Propos introductifs :
Jacques LARRIEU, Professeur, Université Toulouse Capitole-CDA-Epitoul

10h20 - Présentation du "Paquet Marques"
par Yann BASIRE, Maître de conférences, Université de Haute Alsace, CEIPI

11h00 - La mise en œuvre de la Directive Marques par l'INPI
par Laurent MULATIER, Responsable du Service contentieux, Direction de la propriété industrielle, INPI

11h40 - Table-Ronde/débat :

Les incidences de la réforme pour le professionnel des marques et l'entreprise
Modérateur : Alain SOUCHARD, Délégué régional INPI
Jacques BARDOU, CPI, Cabinet Plasseraud
 Clémence MAUBISSON, juriste PI, Fabre SA
 Me Nicolas MORVILLIERS, avocat, cabinet Morvilliers Sentenac Associés
 Laurent MULATIER, Responsable du Service contentieux, INPI
 Yann BASIRE,MCF, Université de Haute Alsace

 12h30 - Déjeuner-débat (Restaurant Le Papagayo)

14h00 - Fin des travaux