Colloque sous le haut patronage de Christian Eckert,
Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget

organisé par :
FONDAFIP (Association pour la fondation internationale des finances publiques)
avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Programme

9h30 – 10h00 - Rapport introductif, Olivier Fouquet, Président de Section honoraire au Conseil d’État

10h00 – 12h00 : Droits et obligations des entreprises vérifiées
Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP,
Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Rapport introductif
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

Quelle prise en compte des spécificités des petites et moyennes entreprises par le contrôle fiscal ?
Bernard Cohen-Hadad, Président Délégué et Trésorier de la CGPME Paris et Président de la Commission Nationale de Financement des Entreprises de la CGPME

Les enjeux du contrôle fiscal pour l’administration
Olivier Sivieude, Chef du service du contrôle fiscal, Direction générale des finances publiques

Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Italie ?
Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne

Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique ?
Marc Bourgeois, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège

Débat avec la salle

12h00 – 14h00 - Déjeuner libre

14h00 – 16h00 : Contrôle fiscal et connexion comptabilité-fiscalité
Président de séance : Jean Arthuis, Député européen, Président de la commission des Budgets

Animateur : Claude Lopater, Expert-comptable, coauteur du mémento comptable Francis Lefebvre de 1988 à 2014,
ancien membre du collège de l’ANC

Quelle clarification des règles de connexion comptabilité-fiscalité (IS-CVAE) ?
Marie-Pascale Antoni, Directrice des affaires fiscales au MEDEF

Quel rôle pour l’Autorité des Normes Comptables au regard de la détermination des bases imposables ?
Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des normes comptables

Quel rôle pour les commissaires aux comptes et experts-comptables dans les contrôles fiscaux et dispositifs contentieux ?
Philippe Arraou, Président de l’Ordre des Experts-Comptables
Yves Nicolas, Président du Département des marchés financiers de la CNCC

Le point de vue du juge
Emilie Bokdam-Tognetti, Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur public

Débat avec la salle

16h15 – 18h15 : Les nouvelles donnes du contrôle fiscal :
globalisation des échanges, économie du numérique, économie du partage
Président de séance : Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

Les mesures prévues par le BEPS
Kevin Shoom, Chef d’unité au sein de la Division de la coopération internationale et de l’administration fiscale à l’OCDE

Le point de vue des entreprises concernées
Philippe Thiria, Consultant, ancien Directeur fiscal à Unilever France
Marc Lolivier, Délégué général de la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance

Le point de vue de l’Union européenne
Jean Arthuis, Député européen, Président de la commission des Budgets

Contrôle fiscal et économie du partage
Michel Bouvard, Sénateur, Membre de la commission des Finances du Sénat

Débat avec la salle

18h15-18H30 - Allocution de clôture
Bruno Parent, Directeur général des finances publiques

Inscription obligatoire
Accès soumis à conditions
Présentation de l’invitation et d’une pièce d’identité

Pour toute information : contact@fondafip.org
FONDAFIP - 26 rue de Lille, 75007 PARIS. Tel : 01 42 60 20 19
Web : www.fondafip.org