Ecole de DroitCentre Michel de L'Hospital
Colloque - Successions internationales et notariat - 17 Juin 2016
vendredi17juin2016
11h20h
Colloque Passé CLERMONT FERRAND

Programme

14h20 - Accueil des participants
Christine Bertrand , Doyen de l'École de droit

14h30 - Propos introductifs
Jean-Baptiste PERRIER , Professeur à l'Université d'Auvergne, Directeur du Centre Michel de l'Hospital

 

I - Réflexions théoriques

Débats animés par Aurélia FAUTRÉ- ROBIN
Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

14h40 - Précisions sur quelques principes fondamentaux en matière de successions internationales
Jean-François RIFFARD , Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

15h20 - L'introduction de l'autonomie de la volonté en matière de successions internationales : une révolution en droit français
Natalie JOUBERT, Professeure à l'Université de Bourgogne 16h00 - Questions et débats

16h10 - Pause

 

Il - Difficultés pratiques

Débats animés par Yannick BLANDIN
Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

16h 25 - La pratique notariale à l'épreuve des successions internationales
Vincent ÉGÉA , Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

17h05 - Approche fiscale des successions internationales
Stéphane BERRE , Directeur du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon

17h45 - Questions et débats

18h00 – Cocktail

Participation validée au titre de la formation continue des notaires