Présentation du colloque

Ce colloque a pour but d’étudier les changements actuels de la notion de reddition de comptes, à savoir la relation dans laquelle un acteur public explique et justifie de sa conduite à une ou plusieurs instances (supérieur hiérarchique, tutelle, délégataire, autorité indépendante, parlement, citoyens…).

Principe ancien de bonne gestion financière, elle est renouvelée et approfondie suite aux réformes intervenues dans le sillage de la loi organique relative aux lois de finances en matière de comptabilité et de gestion publiques.

Portant sur l’action menée en général et non plus sur son seul rendu financier, elle s’applique désormais à l’ensemble des politiques publiques : les résultats obtenus à chaque niveau (micro, méso, macro) sont soumis à examen et débattus selon des modalités et des résultats qui peuvent être très divers.

Cette place croissante de la reddition de compte pose enfin la question de son rapport avec la responsabilité politique. Rendre des comptes devient-il un remède, un palliatif ou un substitut à la responsabilité politique et à sa crise actuelle ?

Ce colloque réunit des chercheurs provenant de plusieurs disciplines (droit, science politique, sociologie, gestion, économie) afin de discuter de l’évolution des champs d’exercice, des objets, des modalités, des instances, des conséquences et de l’utilisation de la reddition des comptes.

Programme

Jeudi 31 mars 2016

10h30 - Ouverture : Thierry Rogelet, secrétaire général de l’ENA Avant-propos : Fabrice Larat, directeur du CERA Introduction : François Lafarge, chercheur au CERA

11h00 - Séance 1 : Approches théoriques et transversales
Présidence de séance : Fabrice Larat

Rendre des comptes – rendre compte : des notions ambigües, Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université Paris I

Reddition de comptes : de quoi parle-t-on ? Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg

La redevabilité de l’action publique d’un point de vue de droit public, François Lafarge, chercheur HDR, CERA

12h30 Déjeuner

14h00 Séance 2 : Approfondissement et renouvellement d’un principe ancien de bonne gestion financière
Présidence de séance : Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg

La position d’un directeur de la comptabilité publique dans le débat des années 1950 sur le rendu des comptes des nouveaux organismes publics et parapublics, Philippe Masquelier, chargé de recherche à l’IGPDE/CHEFF, doctorant en histoire à l’EPHE

De quoi rend-on compte dans les rapports annuels de performance annexés à la loi de règlement ? Manel Benzerafa Alila, maître de conférence à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et Patrick Gibert, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

Comptabilité publique et reddition de comptes , Sébastien Kott, professeur de droit public, université de Poitiers

Rendre compte pour quoi ? De la comptabilité publique comme impératif juridique à la comptabilité publique comme instrument de gestion : le cas italien , Massimo Balducci, professeur de science politique, université de Florence

Pause-café

Responsabilité des comptables publics et management public , Michel Le Clainche, directeur régional des finances publiques honoraire, rédacteur en chef de la revue Gestion et finances publiques

Rendre des comptes à l’hôpital public : décalage recettes/dépenses, conflit d’objectifs et multiplicité des mandants , Robert Holcman, directeur d'hôpital, auditeur à l'AP-HP, professeur des universités associé à Sciences po Bordeaux

PPP et redevabilité : quels enseignements du contrôle exercé par le National Audit Office au Royaume-Uni ? Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS (Université Nice Sophia Antipolis) et Arnaud Voisin, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris

19h30 Dîner

Vendredi 1^er avril 2016

9h00 3° séance : Reddition de comptes et politiques publiques
Présidence de séance : Vincent Spenlehauer, directeur du Pôle de formation à l'action publique de l’École nationale des Ponts et Chaussées

Une reddition de compte historiquement problématique à l'inspection du travail , Marie Szarlej, doctorante en sociologie, Centre nantais de sociologie

La reddition de compte des agences exécutives : le cas de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et des Programmes nationaux pour la rénovation urbaine I et II , Clément Boisseuil, doctorant en sciences politiques, Sciences Po

La systématisation de l’obligation de rendre compte des inégalités sexuées par les politiques d’égalité entre femmes et hommes , Frédéric Edel, chercheur au CERA

Pause-café

Reddition de comptes et aide publique au développement. Le cas du programme d’aide budgétaire de l’UE au Gouvernement du Sénégal entre 2009 et 2011 , Jean-Hugues Caffin, doctorant ESCP-Europe

Reddition de comptes et accréditation des écoles de commerce (à confirmer) , Véronique Chanut, professeur de gestion, Paris II

Les trois paradigmes de l’évaluation des politiques publiques et les nouvelles formes d’accountability , Jean-Pierre Nioche, professeur émérite HEC

13h00 déjeuner

14h00 4° séance : La reddition de comptes et responsabilité politique
Présidence de séance : Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université de Paris I

La surveillance politique des autorités de régulation indépendantes en Suisse , Andreas Stöckli, professeur de droit public, université de Bâle

Reddition de compte et Banque centrale européenne , Antoine Vauchez, directeur de recherche, CNRS

Reddition de comptes et Parlement , Pauline Türk, professeur de droit public, université de Nice

La transparence : une manière pour l’Etat de rendre des comptes aux citoyens ? Maya Bacache-Beauvallet, professeur en sciences économiques, Telecom ParisTech

Conclusions , Philippe Zarlowski, professeur de gestion, ESCP-Europe

16h00 Fin du colloque

L’entrée est libre mais l’inscription obligatoire à rendredescomptes@ena.fr
Renseignements au 03 69 20 48 68