Information transmise par Fr. Audren:
Université Montesquieu - Bordeaux IV
Journée d’étude de l’Institut de sciences criminelles
La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun
Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse?Pessac vendredi 28 janvier 2011 (9h-17h15)Programme Matinée (salle de conférences)
La remise en cause de la spécificité de la loi du 29 juillet 1881sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV- 9h - Accueil des participants, Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l’Institut de sciences criminelles
- 9h10 - Liberté, j’écris ton nom. 1881, le renouveau du droit pénal de la presse, Yann Delbrel, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 9h35 - Les aspects philosophiques de la loi du 29 juillet 1881, Alexandre Zabalza, maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 10h - La notion de publication en droit pénal de la presse, Emmanuel Dreyer, professeur à l’Université de Paris-Sud 11
10h30 Pause
- 10h45 - Les délits d’expression incriminés par le Code pénal, Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2
- 11h15 - L’utilité des infractions de presse incriminées par la loi du 29 juillet 1881, François Rousseau,professeur à l’Université de Bretagne-Sud
11h45 Discussions avec la salle
12h15 Déjeuner
Après-midi (salle de conférences)
Le maintien de la spécificité de la loi du 29 juillet 1881Sous la présidence de Yann Delbrel, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 14h30 - La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire, Stéphane Détraz, maître de conférences à l’Université de Paris-Sud 11
- 15h - L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la protection du secret des sources journalistiques, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
15h30 Pause
- 15h45 - La responsabilité des infractions de presse, Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
- 16h15 - Le formalisme établi par les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, Dominique Guirimand,conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
16h45 - Discussions avec la salle
17h15 - Fin des travaux
Lieu
salle de conférences, Université Montesquieu - Bordeaux IV à Pessac, FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Inscriptions• participation gratuite pour les étudiants et les universitaires.• participation d’un montant de 40 euros au titre de la formation continue des avocats.
Règlement par chèque à l’ordre de M. l’Agent comptable de l’Université Montesquieu - Bordeaux IVà remettre sur place ou à adresser par courrier à l’Institut de sciences criminelles, Université Montesquieu - Bordeaux IV, avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.inscription par mail obligatoire dans tous les cas auprès de l’Institut de sciences criminelles: isc@u-bordeaux4.frSource: http://www.u-bordeaux4.fr/accueil/actualites/actualite/?contentId=45760