Information transmise par S. Boussard et Fr. Audren:Université Paris-Est CréteilUniversité Paris-Ouest Nanterre la DéfenseColloque
Les droits de la personne détenue
Paris26-27 janvier 2012Organisé par SDIE et OBM, Université Paris-Est Créteil CREDOF, Université Paris-Ouest Nanterre la Défense En partenariat avec: CERSA, Université Panthéon-Assas et CNRS CERDHAP, Université Pierre Mendès-France CRDP, Université Paris-Ouest Nanterre la Défense PrésentationLa loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois, dans un texte législatif français, «les droits et devoirs de la personne détenue». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention. Deux ans après le vote de la loi pénitentiaire, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue permettra de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre: parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats seront articulés en trois volets: le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l’effectivité des droits de la personne détenue. ProgrammeJeudi 26 janvier 2012 (13h30-18h) Salle Gaston Monnerville 13h30 Accueil des participants 14h Allocutions d'ouverture
Le nouveau droit pénitentiaire Sous la présidence de Jean-Louis NADAL, Ancien Procureur Général près la Cour de cassation 14h30 Introduction

• Le cadre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Sabine BOUSSARD, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

15h Fondements

• Le principe de dignité, socle des droits fondamentaux de la personne détenue, Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et Stéphane de la ROSA, Professeur à l’Université de Valenciennes
• Le sens de la peine, Claudia GHICA-LEMARCHAND, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
• Discutant: Guillaume PINEY, Directeur des services pénitentiaires, ancien DSPIP des Bouches du Rhône

16h Débat et pause16h30 Évolutions

• Les droits de la personne retenue, prévenue ou condamnée, Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse I
• Les droits et les devoirs de la personne détenue: les nouvelles contraintes du droit de la responsabilité, Louis PERDRIX, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
• Le juge administratif, juge du service public pénitentiaire, Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État

Vendredi 27 janvier 2012 (9h – 18h) Salle Georges Clémenceau
La consécration des droits de la personne détenueSous la présidence de Jacques CHEVALLIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur du CERSA 9h La protection des personnes

• Les régimes de détention et l’individualisation du parcours de détention, Béatrice PASTRE-BELDA, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
• Discutant: Julien MOREL-d’ARLEUX, Directeur de la maison d’arrêt de Lyon Corbas

• L’accès aux soins ou les droits du détenu malade, Anne DEBET, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Hélène LANSADE, Médecin inspecteur de santé publique à l’ARS de Provence-Alpes-Côtes d’Azur

10h30 Débat et pause 11h La protection des relations sociales

• Le détenu citoyen, Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université de Strasbourg
• Le détenu travailleur, Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche au CNRS
• Discutant: Philippe COMBETTES, Sous-directeur à la Direction de l’Administration pénitentiaire (direction PMJ)

12h30 Déjeuner L'effectivité des droits de la personne détenue Sous la présidence d’Anne LEVADE, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil 14h Les garanties juridictionnelles

• La dé-juridictionnalisation de l’application des peines, Martine HERZOG- EVANS, Professeur à l’Université de Reims
• Discutant: Martine LEBRUN, Présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines
• La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire, Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon
• Discutant: Julien BOUCHER, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur public

15h30 Débat et pause 15h45 Les garanties institutionnelles Table ronde

• Benoît NARBEY, chef de Mission à la CNDS
• Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privations de liberté
• Pierre COSTY, Directeur adjoint de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
• Jeannette FAVRE, Présidente de l’UFRAMA
• Modérateur: Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

17h30 Clôture.

• Bilan et perspectives de deux ans d’application de la loi pénitentiaire, Jean-Charles Froment, Professeur à l’Université Pierre-Mendès France, directeur du CERDHAP

Comité scientifique :

• Sabine Boussard, Professeur à la faculté de droit de l’UPEC
• Jean-Charles Froment, Professeur à la faculté de droit de l’UPMF
• Claudia Ghica-Lemarchand, Maître de conférences à la faculté de droit de l’UPEC
• Francesco Martucci, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg
• Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication par les Éditions Dalloz Réalisé avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice et l'Université Paris-Est Créteil LieuPalais du Luxembourg Paris Inscription gratuite et obligatoire: colloque.droitsdesdetenus@u-pec.fr Participation au déjeuner (15€)Une pièce d'identité est exigée pour entrer au Palais du Luxembourg