Ecole des hautes Etudes en Sciences socialesCentre d'Etudes des Normes juridiques - Yan ThomasSéminaireLes bases réelles de la communautéBiens partagés, biens communs, prélèvement fiscalParisnovembre 2013-janv. 2014Responsable:

• Emanuele Conte

Pratique:

• Mardi 12 novembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 4)
• Mercredi 13 novembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 5)
• Lundi 2 décembre 2013, de 18 h à 20 h (salle 6)
• Mercredi 4 décembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 5)
• Lundi 9 décembre 2013, de 18 h à 20 h (salle 4)
• Mercredi 11 décembre 2013, de 9 h à 11 h (salle 5)
• Lundi 13 janvier 2014, de 17 h à 19 h (salle 2)
• Mercredi 15 janvier 2014, de 9 h à 11 h (salle 5)

PrésentationLa constitution d'une communauté repose sur le partage d'une partie des biens des individus, qui forme le cum-munus, don partagé». La temporalité propre au droit permet d’observer ce procès typique des sociétés occidentales dans des contextes historiques différents, pour faire émerger le dualisme entre le modèle ecclésiastique de la donation spontanée et le modèle laïque du prélèvement fiscal. Le débat européen sur les fondations aux XIXe et XXe siècles, nourri d'histoire du droit, portera à prendre en compte aussi les sources du Moyen Âge.Direction de travaux d’étudiantsSur rendez-vous.Contact:

• emanuele.conte@uniroma3.it

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