# Le troisième temps du renvoi préjudiciel (II): étude de la réception par les juridictions nationales des arrêts préjudiciels - Portail Universitaire du droit

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> Description : séminaire sur le troisième temps du renvoi préjudiciel (ii): étude de la réception par les juridictions nationales des arrêts préjudiciels, séminaire ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Jean Moulin - Lyon 3, Faculté de Droit, Equipe de Droit International Européen et Comparé, Centre d’Études Européennes

## Résumé

Séminaire organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Mathieu Rouy, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-10-02

## Tags

Droit européen, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure

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