# La contractualisation de la compliance : clause après clause - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/64626-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause
> Description : colloque sur la contractualisation de la compliance : clause après clause, colloque organisé par la faculté de droit, le cpc2, equipe louis josserand, ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Jean Moulin - Lyon 3, Faculté de Droit, Centre de droit de l'entreprise, Centre Patrimoine, Contrats et Procédure civile

## Résumé

Colloque organisé par la faculté de droit, le CPC2, Equipe Louis Josserand, et le CDE, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pr. de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) et Jean-Christophe Roda, Pr. à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-09-25

## Tags

Compliance, Droit de l’entreprise, Droit des contrats et obligations, Droit privé, Droit public

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