Présentation

La montée en puissance des exigences de durabilité dans le commerce international reconfigure les règles qui régissent le commerce mondial et transforme profondément les mécanismes de régulation économique ainsi que les pratiques des entreprises. Dans ce contexte, les entreprises africaines sont confrontées à une pluralité de normes environnementales et sociales en matière de durabilité, souvent concurrentes, élaborées en dehors du continent africain, en l’absence de dispositifs normatifs africains équivalents et susceptibles de constituer de nouveaux obstacles à l’accès aux marchés internationaux.

À l’aune de ces évolutions et dans la continuité des deux premières sessions, ce troisième séminaire analysera plus particulièrement le rôle que peuvent jouer l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) dans la gouvernance du commerce international durable en Afrique. Il examinera leur capacité à concilier compétitivité économique, sécurité juridique et durabilité, afin de renforcer la souveraineté normative africaine et de favoriser la compétitivité des entreprises du continent sur les marchés mondiaux.

Programme

17h50 : Admission des participants en salle virtuelle

Ouverture du séminaire

18h00 : Propos liminaires
Koffi Mawunyo Agbenoto, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Université de Lomé (Togo)

Panel 1 - OHADA, ZLECAf et commerce international : regards croisés

18h20 : La pertinence des travaux de la CNUDCI dans le contexte de la mise en œuvre de la ZLECAf et de l’accroissement des échanges intracontinentaux
Benjamin Hérisset, Juriste, Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International - CNUDCI

18h40 : Le commerce sino-africain à l’ère de la ZLECAf : entre encadrement par le droit OHADA et exigences internationales en matière de durabilité
Zhiyi Lu, Doctorante en droit international à l’Université de Xiangtan - Université du programme "Double First Class", Chine

19h00 : Débats

Panel 2 - OHADA, ZLECAf et gouvernance du commerce international durable en Afrique : perspectives croisées

19h15 : OHADA et ZLECAf : deux ambitions normatives à l’épreuve des exigences de durabilité des chaînes de valeur mondiales
Eustache Da Allada, Titulaire de la Chaire de professeur junior, Chercheur à l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine, Université de Bordeaux

19h35 : OHADA et ZLECAf : convergence normative ou coexistence concurrente dans le commerce international ?
Voudwé Bakreo, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Douala (Cameroun)

19h55 : Arbitrage OHADA et règlement des différends dans la ZLECAf : complémentarité fonctionnelle ou dualité concurrente ?
Valentin Vidjannagni Vidéhomé Kpako, Magistrat, Président du Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada, Docteur en droit, Chercheur en droit privé (Université d’Abomey-Calavi, Bénin), Spécialiste du droit des affaires (OHADA et ZLECAf)

20h15 : Débats

20h30 : Clôture du séminaire

L'inscription est gratuite et obligatoire afin d'obtenir le lien de connexion : https://framaforms.org/webinaire-normes-concurrentes-de-durabilite-des-entreprises-dans-le-commerce-international-quel-role

Pour toute information complémentaire, contactez : alison.langrand@u-bordeaux.fr