Programme

17h15 : Allocutions d’ouverture
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Modérateurs :
Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay, Vice-Présidente de l’AFDP
André Klip, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université de Maastricht, Vice-Président de l’AIDP

17h30 : Vers l’autonomie des crimes environnementaux - L’élan de l’Union européenne et la responsabilité des États membres
Anabela Miranda Rodrigues, Professeure émérite de la Faculté de droit de l’Université de Coimbra (Portugal)

18h00 : L’application de la loi pénale dans l’espace et le caractère accessoire des infractions environnementales
Stéphane Detraz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay

18h30 : Devoir de vigilance et responsabilité pénale des entreprises transnationales
Xavier Tarabeux, Avocat Général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

19h00 : Echanges

19h15 : Clôture