Présentation

Thématiques abordées :
Les normes - Pluralité des sources
Les actes - Authenticité en droit international privé
Les biens - Les biens possédés à l'étranger
La mutabilité des régimes matrimoniaux
Les difficultés liquidatives successorales
Applications des règles fiscales à la transmission

Programme

9h00 : Ouverture de la conférence
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université
Bruno Vaginay, Président du conseil régional des notaires près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

9h10 : Rapport introductif

I - Les normes - pluralité des sources

Les sources civiles
Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Maître de conférences HDR, Aix Marseille Université, Directrice de l’INFN Aix-en-Provence

Les sources fiscales
Anne Christine Maillard, Avocat spécialiste en droit fiscal

II - Les actes - authenticité en droit international privé

9h30 : L’efficacité des actes par-delà les frontières
Naivi Chikoc Barreda, Professeure à l’Université d’Ottawa (Canada)

La circulation internationale des actes : Légalisation - Apostille – Dispense : quelles obligations pour les notaires ?
Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen

III - Les biens - Les biens possédés à l’étranger

10h10 : Publicité foncière, registre foncier
Jean-Marc Roux, Maître de conférences, Aix Marseille Université

Détermination de la première résidence habituelle des époux
Jean-Baptiste Donnier, Agrégé des facultés de droit, Professeur, Aix Marseille Université

Détermination de la résidence fiscale (avec ou sans convention internationale)
Pascal Bardoux, Fiscaliste spécialisé en droit international

Table ronde 1 - La mutabilité des régimes matrimoniaux

Présidence : Jean-Paul Decorps, Notaire honoraire Marseille

11h10 : Le rôle de la volonté dans l’anticipation
Thierry Vignal, Agrégé des facultés de droit, Professeur, université de Cergy-Pontoise

1^er Cas Pratique - Le notaire face aux notions voisines, frottement ou flottement des éléments d’extranéité

Coralie Foenard, Notaire Lyon

2^ème Cas Pratique - Le notaire face aux doubles liquidations, successions de RM dans le temps

Emeline Bourret, Notaire Grenoble

12h20 : Pause déjeuner

Table ronde 2 - Les difficultés liquidatives successorales

Présidence : Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen

14h00 : Mise en œuvre du droit de prélèvement compensatoire
Vincent Egéa, Agrégé des facultés de droit, Professeur, Aix Marseille Université, Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC- EA 4690)

1^er Cas Pratique - Droit de prélèvement compensatoire

Exemple de la loi successorale anglaise, droit de prélèvement ou family provision
Maître Nigel Ready, Scrivener notary Londres

2^ème Cas Pratique - Règlement d’une succession et ordre publique international

Exemple du droit marocain et principe d’égalité
Maître Youssra Hajjam, Notaire au Maroc
Sophie Potentier Rios

3^ème Cas Pratique - Réception d’une donation-partage

Exemple du droit italien
Valentina Rubertelli, Notaire en Italie, Présidente de la Commission des Affaires Européennes de l’UINL

Table ronde 3 - Applications des règles fiscales à la transmission

15h20 : Présidence : Jean-Pierre Lameta, Notaire Aix-en-Provence

1^er Cas Pratique - Transmission par donation de sommes d’argent au Royaume-Uni

Exemple du droit anglais
Elodie Letouche, Notaire Aix-en-Provence
Pascal Bardoux, Fiscaliste spécialisé en droit international

2^ème Cas Pratique - Succession d’un défunt à l’étranger laissant un héritier et du patrimoine en France

Exemple du droit italien et marocain
Elodie Letouche, Notaire à Aix-en-Provence
Pascal Bardoux, Fiscaliste spécialisé en droit international

16h00 : Rapport de synthèse
Cyril Nourissat, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC-UR 4185), Directeur du DU Droit notarial international

Inscription : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/fr/376/inscription