Programme

Sous le parrainage de Bertrand de Lamy

14h00 : Ouverture du colloque
Hugues Kenfack – Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède – Doyen de l'École de droit
Maëlle Diacre – Présidente de l'AEDP

14h15 : Propos introductifs
Bertrand de Lamy – Conseiller à la Cour de cassation, Chambre criminelle

Séquence 1 - La jurisprudence et sa légitimité

14h30 : Le rôle théoriquement résiduel de la jurisprudence en droit pénal français
Chiara Pagano – DPSC

14h45 : L'origine jurisprudentielle du droit pénal français : quand la France était un pays de common law
Lou Désilles – DPSC

15h00 : La théorie de l'imprécision dans la jurisprudence de la Cour suprême canadienne
Maëlle Diacre – DPSC

15h15 : Débat/discussion

Séquence 2 - La jurisprudence et la négociation

16h00 : Juge du fond, juge du droit : quelques discordances jurisprudentielles
Camille Chambrin – DPSC

16h15 : La pratique de la CJIP : peut-on parler de jurisprudence ?
Théo Buschiazzo – DPAPP

16h30 : La jurisprudence dans la négociation des plaidoyers de culpabilité au Canada

Felixia Horth – DPSC

16h45 : Débat/discussion

Séquence 3 - La jurisprudence et les autres pouvoirs

17h00 : Le dialogue des juges européens et nationaux : une causerie ?
Joane Bessede – DPSC

17h15 : La lecture de la jurisprudence par les parlementaires
Mayumi Bergaud – DPAPP

17h30 : La légalisation de la jurisprudence
Léa Roseau – DPSC

17h45 : Débat/discussion autour d'un buffet

18h00 : Fin de la journée

Colloque en présentiel et en visioconférence, inscription gratuite et obligatoire : https://www.helloasso.com/associations/ass-des-etudiants-en-droit-penal-d-ut1-capitole/evenements/colloque-aedp-11-juin-2026-la-jurisprudence-en-droit-penal