Présentation

Parce qu'il est peu probable que des avancées en matière environnementale viennent de décisions politiques dans un contexte économique et social tendu (voir notamment Omnibus I et le rapport Draghi sur la compétitivité), cette conférence a pour objectif de présenter l’éventail des actions à la disposition des acteurs publics et privés, et de tenter de mobiliser les systèmes judiciaires. Le juge y apparaît comme un acteur « pivot », selon les termes du Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et du procureur général, Rémy Heitz.

Le rôle du juge dans la mise en œuvre des politiques environnementales ne peut être compris qu’en le replaçant dans les grandes évolutions qui façonnent nos sociétés contemporaines : le retrait de l’État, la contractualisation, la mondialisation et la montée des fondamentalismes.

La question environnementale constitue un objet complexe, qui confère au juge un rôle à la fois central et délicat : les incertitudes scientifiques persistantes remettent en cause la notion de preuve ainsi que le rôle des experts ; les problématiques déterritorialisées invitent à envisager ou réenvisager les questions d’extraterritorialité ; les intérêts diffus et transgénérationnels conduisent le juge à se projeter dans l’avenir et à repenser les conditions de l’action en justice ; la pluralité des sources (hard law, soft law…), des normes (juridiques, techniques, éthiques, etc.) et des ordres juridiques (lex environmentalis, lex vigilantia, droit global, droit transnational, etc.), ainsi que la diversité des intérêts en présence (privé/public, général/spécifique, individuel/commun/collectif, local/régional/national/international).

La procédure demeure encore trop souvent négligée dans le discours environnemental, alors même que c’est par le recours au juge et aux mécanismes procéduraux que l’action en justice peut être engagée. L’accès au juge est d’ailleurs au cœur du principe de participation, consacré notamment par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Dans une approche descendante (top-down), le juge agit comme un relais des politiques publiques environnementales. Dans une approche ascendante (bottom-up), il constitue un point de contact pour la société civile. La figure d’un juge « Hermès » émerge ainsi dans le champ environnemental. Par ailleurs, au-delà du contentieux, les modes amiables de règlement apparaissent particulièrement adaptés aux enjeux complexes et sensibles de l’environnement. À travers le contentieux, le développement d’une forme de démocratie juridictionnelle ou contentieuse (L. Cadiet) ravive l’image du prétoire comme espace de débat et de discussion. Plus généralement, la saisine du juge national s’inscrit dans une stratégie esquissée dès les années 1970 par Jacques Ellul et reprise aujourd’hui par des auteurs tels que Bruno Latour et Judith Rochfeld : agir localement tout en pensant globalement.

Cette conférence de l’Association internationale de droit processuel entend contribuer à ce débat. Elle n’aurait pu se tenir sans le soutien actif de nos partenaires, que nous remercions chaleureusement.

Programme

Mercredi 28 Octobre 2026

(Cour de Cassation)

16h00 : Mot d'accueil
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Luis Vassy, Directeur de l’IEP de Paris
Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Justice environnementale : l’importance des procédures
Eduardo Oteiza, Président de l'IAPL

Justice environnementale : une perspective fondée sur les droits humains
Sunita Narain, Militante écologiste et politique

Discours d'ouverture
Loic Cadiet, Professeur émérite, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

18h00 : Cocktail

Jeudi 29 Octobre 2026

(Maison du Barreau)

8h30 : Discours de bienvenue
Louis Degos, Bâtonnier de Paris

9h00 : Notion de parties à la procédure
Santiago Pereira Campos, Professeur à l’Université de Montevideo, Uruguay, Président de l'Institut Ibéro-américain de droit processuel
Bart Crans, Professeur à l’Université de Leiden, Pays-Bas

Modération : Jean-Baptiste Parlos, Premier président de la Cour d'appel de Rennes

10h00 : Débats

10h30 : Pause-café

11h00 : Identification de la juridiction compétente
Fernando Gascon Inschausti, Professeur à l’Université la Complutense, Espagne
Christina Voigt, Professeure à l’Université d’Oslo, Norvège

Modérateur : Olivier Saumon, Association Droit et Procédure

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Détermination des remèdes possibles
Elena Di Alessandro, Professeure à l’Université de Turin, Italie
Giovanni Priori, Professeur à la Pontifica Universidad de Lima, Pérou

Modératrice : Laurence Roques, Avocate, Membre du Conseil National des Barreaux

15h00 : Débats

15h30 : Pause-café

16h00 : Alternatives à la justice étatique
Kamalia Metiyeva, Professeure à l’Université de Paris Créteil, France
Joseph Djogbenou, Président de l’Assemblée nationale, Professeur l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin

Modération : Soraya Amrani-Mekki Mekki, Professeure des universités et Directrice du département de droit de l'École de droit de Sciences Po

17h00 : Débats

17h30 : Fin de la 2^nde journée

Vendredi 30 Octobre 2026

(Sciences Po)

Le défi de la preuve en matière environnementale

9h00 : Le rôle de l'expert - Le principe de précaution - Vérité scientifique et vérité judiciaire - Pouvoirs d'office du tribunal en matière de preuve - Financement de la preuve
Antonio Cabral, Professeur à l’Université de Rio, Brésil
Julie Klein, Professeur des Universités à Sciences Po et Doyenne de l'École de droit de Sciences Po, Paris, France

Modérateur : Tarik Lakssimi, Professeur, Directeur du département recherche de l’École Nationale de la Magistrature

10h00 : Débats

10h30 : Pause-café

Décisions judiciaires en matière environnementale

11h00 : Effets de la chose jugée, reconnaissance de la décision dans d'autres États – Exécution
Raul Núñez Ojeda, Professeur à l’Université pontificale catholique de Valparaíso, Chili
Alan Uzelac, Professeur à l’Université de Zagreb, Croatie

Modérateur : Emmanuel Gassmann, Commissaire de justice désigné par la Chambre nationale des commissaires de justice

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Définir une stratégie processuelle : Résultats du cas pratique fictif

Un atelier sera organisé les deux jours afin de résoudre un cas pratique commun basé sur différents systèmes juridiques.

Dirigé par Sonya Djemni Wagner, Avocate Générale à la Cour de cassation, Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et Laure Abromovitch, Avocate.

14h00 : Appel à communications et Prix Marcel Storme
Frédérique Ferrand, Remco Van Rhee et Eduardo Oteiza

16h00 : Prix Marcel Storme

(https://www.sciencespo.fr/iapl-colloquium-2026/fr/participer/prix-marcel-storme/ )

17h30 : Mot de clôture
Eduardo Oteiza, Président de l'IAPL

Présentation du congrès mondial de Vienne
Burkhard Hess, Professeur Universität Wien

18h00 : Dîner de gala
(Pour les participants inscrits)

Tarifs

Tarif Early Bird : 350€ TTC - Paiement reçu avant le 15 juin 2026 inclus
Tarif standard : 450€ TTC

Tarifs spécifiques
Membre du Conseil de l'IAPL : 250€ TTC - Paiement reçu avant le 15 juin 2026 inclus
Appel à candidatures : 250€ TTC - Applicable si candidature acceptée.

Accès gratuit (sous conditions)
Membres du Présidium de l'IAPL - Inscription avant le 15 juin 2026 inclus.

Intervenants et modérateurs du colloque, membres du jury de l’appel à communications - Aucune inscription requise.

Option : Dîner de gala : 160€ TTC

Les participants doivent obligatoirement s’inscrire et payer en ligne. Veuillez noter que les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

Inscription : https://sciencespo-evenement.com/justice-environnementale