Présentation

Le congrès examinera la manière dont l’autorité structure le droit, ses institutions, ses discours et ses pratiques. L’autorité y est entendue comme un pouvoir légitime, reconnu par une communauté, et distinct de toute forme d’autoritarisme. Cette notion, pourtant centrale au fonctionnement du droit, reste étonnamment peu explorée par la théorie juridique.

Le congrès propose d’aborder cette question sous trois axes majeurs :

1 - Comment le droit institue des autorités ?
Cet axe interroge la manière dont les concepts juridiques (propriété, famille, contrat, autorité parentale, lien de subordination, etc.) structurent des rapports de domination légitimés par le discours juridique. Il s’intéresse aussi à l’émergence des autorités administratives indépendantes, à leur légitimité fondée sur l’expertise, et aux effets de la soft law sur la production normative. Les contributions sont invitées à examiner ces institutions, leur histoire, leurs fondements et les critiques adressent différentes écoles de pensée.

2 - Comment le droit s’appuie-t-il sur l’autorité ?
Le second axe analyse le fonctionnement interne du droit : sa structure hiérarchique, ses mécanismes de référence, la normativité des décisions juridictionnelles, la valeur des motifs jurisprudentiels ou encore le dialogue des juges. Il explore aussi les transformations contemporaines — modes alternatifs de règlement des différends, contractualisation, négociation — qui tendent à horizontaliser les rapports entre la justice et le justiciable.

3 - Comment se construit l’autorité des auteurs et de la doctrine ?
Cet axe examine la place de la doctrine et son pouvoir de structuration du droit. Il s’intéresse aux mécanismes sociaux qui produisent l’autorité épistémique de certains auteurs, aux dynamiques de consécration, aux hiérarchies internes du champ doctrinal et aux tensions entre neutralité affichée et engagement des chercheurs. Il interroge ce qui fait qu’une opinion doctrinale devient « autorisée ».

Programme

Jeudi 25 Juin 2026

8h30 : Accueil et inscription

9h00 : Mot de bienvenue
Julie Colemans, Université de Liège
et Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke

Consécration de figures d’autorité par le droit

9h30 : Éloge du bon père de famille
Gaële Gidrol-Mistral & Alexandra Popovici

La personne raisonnable en droit de la responsabilité : entre fiction normative et figure d’autorité
Laurie Friant, Mariève Lacroix & Emmanuelle Lemaire

Du droit à l’amour : le référent de l’amour autorisé et autorité
Michaël Lessard

La beau-parentalité fait elle référence en droit québécois ?
Andréanne Malacket

10h45 : Discussion

L’autorité des juridictions supérieures

9h30 : Usages stratégiques du renvoi préjudiciel : entre consolidation et remise en cause de l’autorité européenne
Arnaud Van Waeyenberge

L’autorité du droit européen : analyse d’une exception en droit international
Antoine Vandenbulke

Des fertilisations croisées aux légitimités croisées ? Le dialogue des juges en matière migratoire face aux contestations de l’État de droit
Luc Leboeuf

Penser le juge comme une figure d’autorité (en crise ?)
Clémence Pélissier

10h45 : Discussion

11h00 : Pause-café

Concepts juridiques et autorité

11h15 : Les rapports des commissions de codification et de réforme en droit civil : l’exemple québécois
Noémie Gourde-Bouchard

Autorité conceptuelle, concept autorisé. Le fabuleux destin de l’ordre public immatériel
Hugo Avvenire

Pouvoirs juridiques et autorité
Michelle Cumyn

12h15 : Discussion

Droit et nouvelles technologies

11h15 : Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants. Quelle autorité pour les arrêts de référence à l’ère de l’open data
Camille Bordère

La doctrine ou l’influence : repenser l’autorité dans la transmission du droit
Alicia Mazouz

Autorité fonctionnelle, autorité existentielle et intelligence artificielle : la légitimité du droit à l’ère des agents autonomes
Hugo Cyr

12h15 : Discussion

12h30 : Déjeuner

14h00 : Séance plénière - L'autorité de référence : usages de la sharî'a islamique dans le contexte judiciaire égyptien
Baudouin Dupret

L’autorité juridictionnelle par la référence en contexte autoritaire

14h30 : Comment les juges peuvent résister à un régime illibéral ou le légitimer ? Essai de typologie des techniques argumentatives
Michel Troper

L’usage des références (autoritaires) dans la stratégie de redéfinition du droit d’Adrian Vermeule
Marie Goupy

Produire l’inéluctable : références procédurales et qualification pénale dans le procès du Hirak d’El Rif au Maroc
Mariam Benalioua

L’autorité juridictionnelle à l’épreuve de l’antiterrorisme administratif français. Étude de l’institution d’une routine contentieuse
Vincent Louis

15h45 : Discussion

Les ressorts de l’autorité épistémique de la doctrine

14h30 : La doctrine pense-t-elle être une référence pour le juge ? Analyse de ce que la recherche d’influence dit de la doctrine
Matthieu Gaye-Palettes

Les habits scientifiques du droit. La revendication de scientificité comme opérateur d’autorité dans la doctrine
Rafael Suguimoto Herculano

Ingénierie du droit privé et construction de l’autorité doctrinale en droit québécois
Jérémie Torres-Ceyte

La portée de la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme source auxiliaire de droit international public
Pierre Jourdain

15h45 : Discussion

16h00 : Pause-café

L’autorité à rebours : tiercéité et horizontalité

16h15 : La recherche doctrinale et la notion d’autorité : une perspective herméneutique
Kristin Bartenstein & Monica Popescu

Autorité, dialogue et droit : une approche par la logique du tiers
Quentin Detienne

Méthodologie à la rencontre du droit et des sciences sociales : perspectives sur les modes d’intervention en situation de conflits (MISC)
Marie-Claire Belleau & Paul-David Chouinard

17h15 : Discussion

Autorité et légitimation démocratique

16h15 : La notion d’autorité dans la théorie juridique du référendum
Pierre-Antoine Lalande

Autorité du constituant et souveraineté constituante : positions d’un problème démocratique
Julien Constantin

Enjeux de légitimation : penser le droit géorgien au prisme de l’autorité
Maka Nutsubidze

17h15 : Discussion

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 26 juin 2026

8h30 : Accueil - café/croissant

Références et déférences dans la doctrine

9h00 : Réflexions sur la construction de l’autorité des auteurs de référence en droit savant
Yannick Ganne

Dans le contrat d’auteur de doctrine juridique
Michel Boudot

10h45 : Discussion

Expertise/Agences indépendantes

9h00 : Le contrôle juridictionnel de l’autorité épistémique des agences administratives
Nefeli Lefkopoulou

The dual nature of regulatory and supervisory authority in financial markets : a case study of the European Securities and Markets Authority
Mariia Domina

10h45 : Discussion

Références et déférences dans la doctrine (suite)

10h00 : Les arrière-plans de l’autorité doctrinale : déférence, réputation et reconnaissance
Frédéric Audren

L’argument d’autorité et le rapport de déférence
Emmanuel Jeuland

10h45 : Discussion

11h00 : Pause-café

L’autorité à rebours : un droit sans verticalité

11h15 : L’éducation juridique à l’école primaire de Célestin Freinet : le droit sans l’autorité ?
Rafael Encinas de Muñagorri de Munagorri

Délaisser la victime, autoriser la survivante : vers l’émergence d’une nouvelle figure d’autorité en droit ?
Marie-Andrée Plante

Au-delà du processus d’autorisation, récit à double voix d’une démarche de recherche co-construite mêlant acteurs et savoirs scientifiques, normatifs et autochtones
Doris Farget & Hélène Boivin

12h15 : Discussion

Tension entre légitimité traditionnelle et légitimité légale rationnelle / Pluralisme juridique

11h15 : Authority in African Oral Legal Traditions ; The Case Study of the Banen Community in Cameroon
Dissake Endurance

Faire autorité en matière de nationalité : regards croisés sur un droit culturellement et historiquement situé
Sedayet Mayaci

Le concept d’autorité en droit économique marocain : fondements, évolution et éléments de comparaison avec le droit français
Hanane Rharrabi

12h15 : Discussion

12h30 : Déjeuner

14h00 : Séance plénière - L’autorité des droits de l’homme
Michel Troper

Références multiples

14h30 : Penser le droit de propriété et ses évolutions au prisme de différentes autorités : l’exemple des écrits des avocats dans la Revue de législation et de jurisprudence
Joaquim Verges

« Secundum usus et consuetudines » : les références implicites à l’autorité de la coutume dans la France de l’Ouest (XIIe-XIVe siècles)
Thomas Delannoy

Le référentiel des juges suprêmes : l’autorité des théories économiques dans et par le droit
Guillaume Grégoire

15h30 : Discussion

L’autorité du droit comparé

14h30 : Faire référence aux droits étrangers : quelle autorité pour le droit comparé dans la jurisprudence française ?
François-Xavier Morisset

Analyse rationnelle et autorité dans le recours à l’argument de droit comparé
Paolo Passaglia

15h30 : Discussion

15h45 : Pause-café

Dispositifs qui soutiennent l'autorité

16h00 : L'autorité dans la matérialité des pratiques juridiques : l'usage des documents physiques en droit disciplinaire du Québec
Eveline Jean-Bouchard & Javier Araya-Moreno

Construire l'autorité par la bureaucratie : le projet de monopole juridique canadien sur les peuples autochtones
Sébastien Brodeur Girard

Faire autorité dans la Première Renaissance (1400-1464). Le rôle des images dans les constructions juridiques de l'ère moderne
Anthony Crestini

17h005 : Discussion

Autorité et système juridique

16h00 : Les dérivés d'une narration : réflexions sur la reproduction de l'autorité du droit par l'enseignement de la pyramide des normes
Sacha Sydoryk

L'autorité du droit : la référence au droit dans la consolidation du monopole de la violence symbolique en occident
Hélène Thomas

L'agir normatif au-delà de la force du droit
Stéphane Bernatchez & Cyril Sintès

17h00 : Discussion

17h15 : Conclusions

17h30 : Clôture

Gratuit sur inscription : https://forms.cloud.microsoft/pages/responsepage.aspx?id=hDvhYmAZYkWMf3JHKVHaj5L5Lqxy1XRDvE5SB63ozfJUMlQxNDFCUEw4TURWSU5DQjk0MTBHM001NC4u&route=shorturl